Administration des affaires
La CPA fournit régulièrement des prestations administratives pour les besoins des parties et des arbitres conduisant une procédure d’arbitrage sous les auspices de la CPA, servant de voie officielle de communication et assurant l’archivage des documents. La CPA fournit aussi d’autres services, tels que l’administration financière, l’assistance logistique et techniques lors de réunions et d’audiences, l’assistance pour l’organisation de déplacements et des services linguistiques et de secrétariat. En outre, un membre du personnel du Bureau international peut être désigné comme greffier ou secrétaire administratif dans la cadre d’une affaire et exécuter certaines tâches administratives à la demande du tribunal arbitral.
Les parties peuvent convenir, ou les tribunaux peuvent demander, que la CPA fournisse l’un des services de greffe suivants :
- Transmission de communications orales ou écrites adressées par les parties au tribunal arbitral et vice versa, ainsi qu’entre les parties ;
- Organisation de tous les préparatifs concernant le montant des honoraires des arbitres et les provisions à allouer pour leur paiement en consultation avec les parties et les arbitres ;
- Conservation des sommes consignées par les parties et versement de celles-ci pour le paiement des honoraires et frais du tribunal ;
- Fixation, avec le tribunal, de la date, de l’heure et du lieu des audiences et notification à l’avance de ces éléments aux parties selon les modalités déterminées par le tribunal ;
- Mise à disposition gratuite pour les parties et le tribunal arbitral de salles d’audience et de réunion au Palais de la Paix ou ailleurs (les frais de restauration et de sténographie, et les autres services connexes aux audiences ou aux réunions au Palais de la Paix ou ailleurs sont à la charge des parties) ;
- Organisation des préparatifs concernant la transcription, l’enregistrement, l’interprétation, la traduction, la restauration ou les autres services connexes aux audiences ou aux réunions au Palais de la Paix ou ailleurs, dont le coût est pris en charge par les parties ;
- Assistance concernant les voyages et les réservations d’hôtel, ainsi que la délivrance de visas ; et
- Exécution de toute autre tâche confiée par les parties ou le tribunal arbitral.
Comme indiqué précédemment, les parties à un arbitrage administré par la CPA ne paient pas la location des salles d’audience et de réunion du Palais de la Paix à La Haye. La CPA peut également mettre à disposition des espaces d’audiences dans divers endroits de par le monde en vertu de ses accords de siège conclus avec plusieurs Parties contractantes et de ses accords de coopération avec d’autres institutions arbitrales.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations concernant les espaces d’audiences et les honoraires et frais de la CPA.
De plus amples informations relatives aux accords de siège et aux accords de coopération de la CPA figurent dans la rubrique Relations extérieures.