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Guyana/Suriname

 

Le 24 février 2004, le Guyana a adressé au Suriname une notification écrite de requête d’arbitrage concernant un litige relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux États. Le Tribunal arbitral a été constitué conformément à l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

 

Le Tribunal a été composé de :

 

S.E. le juge Dolliver Nelson (président)
M. le professeur Thomas Franck
M. le professeur Hans Smit
M. le professeur Ivan Shearer
Dr Kamal Hossain

 

La CPA a agi en tant que greffe dans cette affaire. La sentence du tribunal a quant à elle été rendue publique et peut être téléchargée ci-dessous. 

 

Sentence du Tribunal arbitral du 17 septembre 2007 (en anglais)

Communiqué de presse du 20 septembre 2007 (en anglais)

 

Un certain nombre de documents, dont les écritures des parties, ont été rendus publics dans cette affaire. La procédure arbitrale s'étant déroulée en anglais conformément à l'accord des parties, ces documents sont disponibles en anglais la version anglaise de la présente page.