Historique
La CPA a été la première organisation intergouvernementale permanente à offrir un forum pour le règlement des conflits internationaux par l’arbitrage et autres moyens pacifiques.
La CPA a été créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899 lors de la première Conférence de la Paix de La Haye. Cette conférence avait été organisée à l’initiative du Tsar russe Nicolas II « dans le but de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer à tous les peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable et, avant tout, pour mettre un terme au développement progressif des armements ».
Parmi les objectifs de la Conférence figurait le renforcement des mécanismes de règlement des différends internationaux, notamment l’arbitrage international. Les délégués participant à la Conférence étaient conscients du fait que le siècle précédent avaient connu plusieurs arbitrages internationaux menés avec succès en commençant par les Commissions mixtes créées par le « Traité de Jay » à la fin du XVIIIe siècle pour atteindre le sommet avec l’affaire de l’Alabama en 1871-1872. En outre, l’Institut de Droit International avait adopté un règlement de procédure pour l’arbitrage en 1875.
Ce mouvement tendant à favoriser l’arbitrage comme moyen de règlement des différends internationaux s’est poursuivi en 1899, et la réalisation la plus concrète de la Conférence de 1899 fut la création de la CPA, le premier mécanisme universel de règlement des différends entre États. L’article 16 de la Convention de 1899 stipule que « [d]ans les questions d’ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d’interprétation ou d’application des conventions internationales », l’arbitrage est « le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques.»
Ainsi, l’article 20 de la Convention de 1899 établit formellement la CPA :
[d]ans le but de faciliter le recours immédiat à l’arbitrage pour les différends internationaux qui n’ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances signataires s’engagent à organiser une Cour Permanente d’Arbitrage, accessible en tout temps et fonctionnant, sauf stipulation contraire des Parties, conformément aux Règles de procédure insérées dans la présente Convention.
La Convention de 1899 a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907.
Les Conventions de 1899 et de 1907 peuvent être téléchargées dans la rubrique Règlements et Conventions fondatrices de la CPA.
À l’heure actuelle, la CPA propose des services de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités contrôlées par l’État, d’organisations intergouvernementales et de parties privées.
Centenaire de la Convention de 1907, octobre 2007
Pour célébrer le 100ème anniversaire de la Conférence de la paix de La Haye de 1907 et de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1907, une réunion commémorative du Conseil administratif de la CPA pour les Parties contractantes de la CPA s’est tenue le 18 octobre 2007.
Programme de la session commémorative
- Ouverture par le Président (suppléant) du Conseil administratif, S.E. Max van der Stoel, Ministre d’État
- Présentation au Président par M. Arthur Eyffinger du premier exemplaire de son manuscrit, The 1907 Hague Peace Conference: The Conscience of the Civilized World (« La Convention de La Haye de 1907 : La conscience du monde civilisé »)
- Bref commentaire par le Secrétaire général, Tjaco T. van den Hout
- Réflexions sur l’importance actuelle de la CPA, en particulier sa valeur pour les États et ses perspectives d’avenir. Présentations par :
- S.E. M. le juge Gilbert Guillaume
- M. le professeur Philippe Sands QC
- M. le professeur James Crawford SC
Clôture par le Président
Centenaire du Palais de la Paix, octobre 2013
Afin de célébrer le 100ème anniversaire de l’inauguration du Palais de la Paix, un séminaire commémoratif a rassemblé, le 11 octobre 2013, les Membres de la Cour, les représentants des Parties contractantes de la CPA et d’autres invités.
Programme du Séminaire à l’occasion du centenaire du Palais de la Paix
- Allocution de bienvenue par le Secrétaire général de la CPA, S.E. M. Hugo Hans Siblesz
- Présentations des activités et développements récents de la CPA :
Arbitrages inter-étatiques à la CPA
Dirk Pulkowski, Conseiller juridique de la CPA
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Arbitrages entre investisseurs et États et autres « arbitrages mixtes » à la CPA
Judith Levine, Conseillère juridique senior de la CPA
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Introduction au Règlement d’arbitrage de la CPA 2012
Evgeniya Goriatcheva, Conseillère juridique adjointe de la CPA
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La CPA et le CIAC
Lise Bosman, Conseillère juridique senior de la CPA et Directrice exécutive du CIAC
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La CPA et la CNUDCI
Martin Doe, Conseiller juridique de la CPA
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Procédures de désignation de la CPA
Sarah Grimmer, Conseillère juridique senior de la CPA
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Séminaire : Face aux défis mondiaux : De la diplomatie de la canonnière à l’arbitrage entre investisseurs et États
Visionner la vidéo Partie 1 Partie 2
M. le professeur Jan Paulsson
Table ronde modérée par S.E. M. le juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de Justice. Interventions :
« Récusations d’arbitres »
M. le professeur James Crawford AC SC
« Clause de la nation la plus favorisée »
S.E. M. le juge Sir Christopher Greenwood CMG QC
« Libre régulation et souveraineté »
Mme le professeur Brigitte Stern