Structure
La CPA est organisée selon une structure tripartite formée d’un Conseil administratif, qui contrôle la politique et le budget de la CPA, d’une liste d’arbitres potentiels indépendants, appelés Membres de la Cour, et d’un secrétariat, appelé Bureau international et dirigé par le Secrétaire général.
Parmi ses prestations dans le domaine du règlement des différends environnementaux, la CPA tient une liste d’arbitres spécialisés dans les différends relatifs à l’environnement et aux ressources naturelles, ainsi qu’une liste d’experts scientifiques et techniques susceptibles d’être désignés comme experts en vertu des règlements environnementaux de la CPA. La CPA tient également une liste d’arbitres et d’experts spécialisés dans les différends relatifs aux activités liées à l’espace extra-atmosphérique, conformément à son Règlement facultatif pour l’arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l’espace extra-atmosphérique.
Conseil administratif
Les représentants diplomatiques des Parties contractantes accrédités aux Pays-Bas forment le Conseil administratif, présidé par le ministre néerlandais des Affaires étrangères. Cet organe, en consultation avec le Secrétaire général, définit la politique de l’organisation.
en savoir plus ›Bureau international
Le Secrétariat de la CPA (ou le Bureau international) est composé d’une équipe expérimentée de personnel juridique et administratif de diverses nationalités.
en savoir plus ›Membres de la Cour
Les Membres de la Cour sont des arbitres potentiels désignés par les Parties contractantes de la CPA. Chaque Partie contractante peut désigner jusqu’à quatre personnes, « d’une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d’arbitre » en tant que « Membres de la Cour ».
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