Structure

La CPA est organisée selon une structure tripartite formée d’un Conseil administratif, qui contrôle la politique et le budget de la CPA, d’une liste d’arbitres potentiels indépendants, appelés Membres de la Cour, et d’un secrétariat, appelé Bureau international et dirigé par le Secrétaire général.

Parmi ses prestations dans le domaine du règlement des différends environnementaux, la CPA tient une liste d’arbitres spécialisés dans les différends relatifs à l’environnement et aux ressources naturelles, ainsi qu’une liste d’experts scientifiques et techniques susceptibles d’être désignés comme experts en vertu des règlements environnementaux de la CPA.

Conseil administratif

Les représentants diplomatiques des Parties contractantes accrédités aux Pays-Bas forment le Conseil administratif, présidé par le Ministre néerlandais des affaires étrangères. Cet organe, en consultation avec le Secrétaire général, définit la politique de l’organisation.

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Bureau international

Le Secrétariat de la CPA (ou le Bureau international), sous la direction du Secrétaire général, est composé d’une équipe expérimentée de personnel juridique et administratif de diverses nationalités.

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Bureau de la CPA à Maurice

La CPA a ouvert son premier bureau à l'étranger à Maurice en septembre 2010 conformément à l'Accord de siège conclu entre la CPA.

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Membres de la Cour

Les Membres de la Cour sont des arbitres potentiels désignés par les Parties contractantes de la CPA. Chaque Partie contractante peut désigner jusqu’à quatre personnes, « d’une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d’arbitre » en tant que « Membres de la Cour ».

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Commissions d'arbitres et d'experts pour les différends environnementaux

Le Règlement facultatif de la CPA pour l'arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement prévoit la création d’une liste spécialisée d’arbitres considérés comme ayant une expertise en la matière.

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Commissions d'arbitres et d'experts pour les différends relatifs à l'espace extra-atmosphérique

Le Règlement facultatif pout l’arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l’espace extra-atmosphérique de la CPA prévoit la création d’une liste spécialisée d’arbitres considérés comme ayant une expertise en la matière.

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Fonds d’assistance financière

La CPA a un Fonds d’assistance financière, dont le but est d’aider les pays en développement à s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par l’arbitrage international ou par les autres procédures de règlement des différends proposées par la CPA.

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