Introduction à la CPA
Créée en 1899 afin de faciliter l’arbitrage et les autres formes de règlement des différends entre États, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée, qui est idéalement positionnée pour répondre à l'évolution des besoins de la communauté internationale en matière de règlement des différends.
Structure
La CPA est organisée selon une structure tripartite formée d’un Conseil administratif, qui contrôle la politique et le budget de la CPA, d’une liste d’arbitres potentiels indépendants, appelés Membres de la Cour, et d’un secrétariat, appelé Bureau international et dirigé par le Secrétaire général.
Bureaux internationaux
Au-delà de son siège au Palais de la Paix à La Haye, la CPA a ouvert des bureaux dans plusieurs villes afin de rendre ses services plus accessibles dans différentes régions du monde.
Panels d'arbitres et d'experts
En sus des Membres de la Cour, la CPA tient également plusieurs panels d'arbitres et d'experts spécialisés en rapport avec ses règlements de procédure spécialisés pour l'arbitrage des différends environnementaux et des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l’environnement.
Fonds d’assistance financière
La CPA a un Fonds d’assistance financière, dont le but est d’aider les pays en développement à s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par l’arbitrage international ou par les autres procédures de règlement des différends proposées par la CPA.
en savoir plus ›Rapports annuels
Les rapports annuels récents peuvent être téléchargés à partir des liens suivants.
en savoir plus ›Emploi
La CPA est une organisation intergouvernementale au service de la communauté internationale dans le domaine du règlement des différends. Elle exige de ses collaborateurs le plus haut niveau de compétence, d’intégrité et d’efficacité.