Bureau international

Le Secrétariat de la CPA (ou le Bureau international), sous la direction du Secrétaire général, est composé d’une équipe expérimentée de personnel juridique et administratif de diverses nationalités. Le Bureau international fournit un soutien administratif aux tribunaux et commissions, servant, entre autres, de voie de communication officielle entre les parties et les tribunaux arbitraux et assurant l’archivage des documents. Il fournit des services tels que l’administration financière, l’assistance logistique et technique lors de réunions et d’audiences, l’organisation de déplacements et des services de secrétariat et linguistiques. Le Bureau peut également fournir un soutien administratif aux tribunaux ou commissions menant des procédures de règlement des différends de la CPA hors des Pays-Bas.

Le Bureau international est disponible pour fournir des informations et des conseils aux parties qui envisagent de régler un différend, y compris aux États qui ne sont pas parties aux conventions et à leurs ressortissants.

Le Règlement concernant l’organisation et le fonctionnement intérieur du Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage peut être téléchargé dans la rubrique Documents et ressources.

La CPA a ouvert son bureau à Maurice en septembre 2010 conformément à la convention d’établissement conclue entre la CPA et Maurice.