Le Groupe d’Experts examine les contributions historiques de la CPA, évalue sa pertinence actuelle et définit une orientation stratégique pour son avenir.
À l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la CPA, le Conseil administratif a demandé au Bureau international de constituer un Groupe d’experts chargé d’examiner les contributions historiques de la CPA, d’évaluer sa pertinence actuelle et de définir une orientation stratégique pour son avenir. Cette initiative vise à garantir que la CPA demeure à l’avant-garde du règlement des différends internationaux.
Le Groupe d’experts, convoqué par le Secrétaire général, est chargé d’examiner les pratiques de la CPA et d’élaborer des recommandations prospectives qui préservent ses principes fondamentaux. Ses objectifs incluent :
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Évaluation des pratiques actuelles : Le Groupe d’experts procédera à un examen approfondi des procédures et du fonctionnement de la CPA. Cette analyse portera notamment sur ses approches en matière d’arbitrage, de médiation, de conciliation et d’autres mécanismes de règlement des différends. L’objectif est d’évaluer leur efficacité, leur efficience et leur conformité avec la mission fondamentale de la CPA, qui est de promouvoir le règlement pacifique des différends internationaux.
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Analyse des défis émergents et des opportunités : Le Groupe d’experts examinera les évolutions mondiales – telles que les innovations technologiques, les transformations économiques et les dynamiques géopolitiques en mutation – et évaluera leurs implications sur le mandat et les opérations de la CPA. Cette analyse permettra d’identifier les principaux défis ainsi que les opportunités émergentes en vue de renforcer la pertinence et la réactivité de la CPA dans un contexte juridique international en constante évolution.
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Élaboration de recommandations stratégiques : Le Groupe d’experts formulera des propositions ciblées visant à renforcer le cadre institutionnel de la CPA. Ces recommandations auront pour objectif d’améliorer son efficacité opérationnelle, d’élargir son accessibilité et d’accroître sa capacité à répondre aux besoins variés et complexes du règlement des différends, garantissant ainsi à la CPA de demeurer une référence en matière de règlement des différends internationaux.
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Innovation en matière de mécanismes de règlement des différends : Le Groupe d’experts explorera les possibilités d’expansion et d’amélioration du rôle de la CPA dans la promotion de la paix et de la coopération internationales. Il s’agira notamment d’identifier et de recommander des approches novatrices, des mécanismes et des règles permettant de répondre aux défis contemporains et futurs, tout en préservant les principes fondamentaux de la CPA, à savoir l’impartialité, l’indépendance et l’adaptabilité.
Composition du Groupe d’experts
Mme le Professeur Gabrielle Kaufmann-Kohler et Sir Daniel Bethlehem KC assurent la co-présidence du Groupe d’experts. Outre les Co-présidents, le Groupe d’experts est composé de 15 autres membres, siégeant à titre personnel et représentant un équilibre entre les régions géographiques, les genres, les cultures et les systèmes juridiques :
| · M. le Prof. Mohamed Abdel Wahab |
· Mme Dyalá Jiménez |
| · M. le Prof. Dapo Akande |
· M. le Juge Roman A. Kolodkin |
| · Mme le Prof. Nadia de Araujo |
· Mme l’Ambassadeur Rena Lee |
| · M. Gourab Banerji |
· M. Salim Moollan KC |
| · M. le Prof. Bing Bing Jia |
· Mme le Prof. Phoebe Okowa |
| · Mme le Juge Joan E. Donoghue |
· Mme le Prof. Mónica Pinto |
| · Mme Sarah Grimmer |
· M. le Dr Danilo Türk |
| · M. le Prof. Shotaro Hamamoto |
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Membres du Groupe d’experts – Biographies
Méthodes de travail
Les Co-présidents dirigeront le Groupe d’experts en définissant son orientation stratégique, en favorisant une collaboration efficace entre ses membres et en veillant à la cohérence des délibérations ainsi qu’à leur alignement avec les objectifs fixés. Sous leur direction, le Groupe d’experts mènera ses travaux par le biais d’une combinaison de réunions en présentiel et virtuelles, ainsi que par correspondance, afin d’assurer une collaboration efficiente et des échanges approfondis.
Des consultations supplémentaires avec des experts externes, des parties prenantes ou des praticiens spécialisés pourront être organisées afin d’intégrer une diversité de perspectives et d’expertises aux travaux du Groupe d’experts. Le Bureau international de la CPA assurera le secrétariat du Groupe d’experts, en lui apportant un soutien administratif, logistique et en matière de recherche.
Le Groupe d’experts s’efforcera de parvenir à un consensus dans ses recommandations afin de garantir une adhésion collective à ses conclusions. Dans les cas où un consensus ne pourrait être atteint, les Co-présidents exerceront leur autorité pour finaliser les rapports et recommandations, ainsi que les procédures de travail et les décisions du Groupe d’experts, tout en veillant à la réalisation de ses objectifs et au maintien de sa progression.