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L’arbitrage des eaux de l’Indus Kishenganga (Pakistan c. Inde) est né de différends portant sur la construction et la future exploitation par l’Inde d’un site hydroélectrique dans la région du Cachemire sous administration indienne. En mai 2010, le Pakistan a initié une procédure arbitrale conformément au traité des eaux de l’Indus de 1960. Un Tribunal composé de sept membres a rendu sa sentence finale en décembre 2013. La procédure a été administrée par la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Le présent volume de la collection des Recueils des sentences de la CPA contient l’Ordonnance de mesures provisoires du 23 septembre 2011, la Sentence partielle du 18 février 2013, la Décision sur la demande en clarification ou interprétation de l’Inde du 20 décembre 2013 et la Sentence finale du 20 décembre 2013, toutes rendues par le Tribunal. M. le professeur John R. Crook de l’Université George Washington, à Washington D.C., a rédigé l’Introduction de ce volume, dans laquelle il analyse les décisions du Tribunal et leur contribution au droit international.

Pour commander ce volume, veuillez contacter le Bureau international à l'adresse suivant : [email protected]. Le paiement (30,00 EUR par copie, plus les frais d'expédition et manutention selon ce tableau) peut être effectué par virement bancaire électronique, avec la reference suivante "Award Series: Indus".

Une version électronique de ce volume est aussi accessible à l'adresse suivante : www.kluwerarbitration.com.

Editeur : Cour permanente d'arbitrage
ISBN : 978-94-91021-02-2
Couverture souple, 469 pages, 2012
EUR 30,00 (+ frais d'envoi)

L'arbitrage Abyei est né d'un conflit de longue date entre le gouvernement du Soudan et le mouvement/armée de libération populaire concernant la délimitation de la région de l'Abyei dans le Soudan central d'alors. La CPA a fait fonction de greffe dans cet arbitrage. Ce neuvième volume de la collection des Recueils des sentences de la CPA contient la sentence finale rendue par le tribunal le 22 juillet 2009, l'opinion dissidente de son Excellence le juge Al-Khasawneh (annexée à la sentence finale) et l'accord d'arbitrage entre le gouvernement du Soudan et le mouvement/armée populaire de libération du 7 juillet 2008. Professeur Vaughan Lowe, professeur de droit international, titulaire de la Chaire Chichele à l'université d'Oxford et Dr. Antonios Tzanakopoulos de l'université d'Oxford ont rédigé une introduction au volume, dans laquelle ils abordent la question de la contribution de l'arbitrage Abyei au droit international et son importance pour le processus de paix au Soudan.

Une version en langue arabe de ce livre est à paraître.

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Editeur : Cour permanente d'arbitrage
ISBN : 978-94-91021-02-2
Couverture souple, 469 pages, 2012
EUR 30,00 (+ frais d'envoi)

L’arbitrage Guyana/Suriname est né d’un différend de longue date entre les deux pays concernant la délimitation de leur frontière maritime. Le Guyana engagea la procédure d’arbitrage contre le Suriname en 2004, en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La procédure fut administrée par la CPA. Ce huitième volume de la collection de Recueils des sentences de la CPA contient la sentence finale rendue par le tribunal le 17 décembre 2007.

L’introduction de ce volume, rédigée par le juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de justice, traite de la contribution de l’arbitrage Guyana/Suriname au droit international et, en particulier, au droit de la délimitation maritime.

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Editeur : Cour permanente d’arbitrage
ISBN : 978-94-91021-00-8
Couverture souple, 208 pages, 2012
EUR 20,00 (+ frais d’envoi)

L’Affaire de l’usine MOX provient d’un différend international en matière d’environnement, relatif à l’autorisation et à la mise en service de l’usine (MOX) sur la côte britannique, le long des rivages de la mer d’Irlande. En 2001, l’Irlande a engagé une procédure arbitrale à l’encontre du Royaume-Uni sur le fondement de deux différents traités. La sentence relative au premier arbitrage, l’arbitrage OSPAR, a été publiée dans un précédent volume du Recueil des sentences de la CPA. Ce volume contient un compte rendu des débats de 2001 à 2008 relatif au deuxième arbitrage, intenté sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et pour lequel la CPA est intervenue en tant que greffe. Ce compte rendu contient des documents ayant trait à la procédure par-devant le Tribunal international du droit de la mer et par-devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le Dr. Nico Schrijver, professeur de droit international et directeur académique du Grotius Centre for International Studies à l’Université de Leiden, présente une introduction à ce volume, dans laquelle il traite de la contribution de l’Affaire de l’usine MOX au droit international, de même que de la question de la fragmentation en droit international.

Pour une commande, prière de contacter le Bureau international à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le paiement peut être opéré par transfert électronique à l'attention de la CPA, en y incluant la référence : « PCA Award Series : MOX ».

Une version électronique de ce volume est aussi accessible sur www.kluwerarbitration.com.

Editeur : Cour permanente d’arbitrage
ISBN : 978-94-91021-01-5
Couverture souple, 222 pages, 2010
EUR 20,00 (+ frais d'envoi)

La sentence arbitrale dans l'affaire La Barbade c. Trinité-et-Tobago (2006) est la première rendue dans le domaine de la délimitation maritime soumise à l'arbitrage en vertu de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Le tribunal arbitral était appelé à se prononcer sur la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental dans la région de la mer des Caraïbes qui sépare ces deux nations insulaires. La sentence finale établit une frontière maritime unique entre la Barbade et Trinité-et-Tobago et demande aux deux États de prendre des mesures tendant à la conservation des stocks de poissons et d'assurer certains droits de pêche des pêcheurs barbadiens qui pêchaient traditionnellement dans les eaux de Trinité-et-Tobago.

Bernard H. Oxman, le Richard A. Hausler Professeur de droit international à l'université de Miami, propose une introduction perspicace sur la contribution de la sentence au droit relatif à la délimitation maritime.

Pour commander l’ouvrage, contacter T.M.C. Asser Press
ISBN : 1574-1745
Couverture dure, 167 pages, 2009
GBP 45,00

L'arbitrage OSPAR (2003) entre l'Irlande et le Royaume-Uni était le premier tour dans l'affaire de l'usine MOX concernant leur différend relatif à la possible pollution radioactive présumée de la mer d'Irlande provenant d'un combustible oxyde mixte (« MOX ») de la centrale nucléaire de Sellafield en Angleterre. Ce volume contient la sentence finale du tribunal arbitral, établi conformément à la procédure de règlement des différends de la Convention de 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ( « Convention OSPAR »), afin de se prononcer sur le différend portant sur la requête de l'Irlande aux fins d'accéder à l'information relative à la décision du Royaume-Uni de mettre en service l'usine MOX en vertu de l'article 9 de la Convention.

Le tribunal arbitral aborde la question juridique relativement stricte de l'échange d'informations entre États. Ainsi, le tribunal a examiné la nature et l'obligation du droit d'accès à l'information ainsi que la relation entre le régime OSPAR et d'autres règles juridiques relatives à l'accès à l'information. Daniel Bodansky, Woodruff Professeur de droit international à l'université de Géorgie, propose une introduction perspicace sur la contribution de la sentence OSPAR sur le droit international.

Pour commander l’ouvrage, contacter T.M.C. Asser Press
ISBN : 978-90-6704-295-6
Couverture dure, 140 pages, 2009
GBP 40,00

L'arbitrage « Protection du Rhin contre les chlorures » (2004), l'un des rares arbitrages internationaux ayant trait aux cours d'eau, a permis de trancher le différend entre les Pays-Bas et la France concernant l'apurement des comptes relatifs à la réduction des rejets de chlorures dans le Rhin. Aux termes du Protocole additionnel à la Convention de 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, Protocole conclu en 1991, la France avait pour obligation d'adopter certaines mesures, les coûts des actions prévues par le Protocole devant être partagés entre quatre des cinq Etats parties (Les Pays-Bas, la suisse, Le Luxembourg et l'Allemagne) suivant une clé de répartition précise. Le Tribunal arbitral a dû interpréter le Protocole conformément au droit des traités et établir la méthode de calcul de l'apurement définitif, afin de pouvoir déterminer les sommes à restituer aux Pays-Bas, au vu des montants que ces derniers avaient versé d'avance à la France.

La sentence a été rendue en français et cette édition bilingue, unique en son genre, contient la première traduction non officielle de la sentence en anglais. L'introduction rédigée par le Professeur Laurence Boisson de Chazournes fournit une analyse pénétrante de la sentence, examinant d'une part les principes et règles d'interprétation des traités appliqués par le Tribunal et soulignant d'autre part l'importance des aspects économiques de la protection de l'environnement et de la gestion des cours d'eau internationaux.

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ISBN : 978-90-6704-266-6
225 pages, relié, 2008
GBP 45,00

L’arbitrage du « Rhin de fer » (ou « IJzeren Rijn » en néerlandais) (2005) a statué sur un différend opposant le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la remise en service de la ligne ferroviaire du Rhin de fer reliant le port d’Anvers (Belgique) au bassin rhénan en Allemagne en traversant certaines parties du territoire néerlandais. Le tribunal arbitral a été saisi pour interpréter des traités du dix-neuvième siècle, qui octroyaient certains pouvoirs à la Belgique sur le territoire des Pays-Bas, et pour étudier l’habilitation des Pays-Bas à insister sur les conditions définies par le droit néerlandais, en particulier relativement à la protection de l’environnement, pour la remise en service du chemin de fer.

Cette édition unique bilingue comprend la version anglaise officielle de la sentence rendue dans l’arbitrage du « Rhin de fer », et sa traduction en français. Dans une introduction perspicace, Colin Warbrick, professeur de droit international public à l’Université de Birmingham, a étudié la sentence dans le contexte de sa contribution aux questions de droit communautaire européen et international. Comme le souligne le professeur Warbrick, les implications de cette affaire dépasseront largement le cadre des intérêts des deux États impliqués.

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ISBN : 978-90-6704-235-2
314 pages, relié, 2007
GBP 60,00 / USD 120,00

L’arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux (2002 et 2003) concernait l’indemnisation à verser au titre de la reprise par la Banque des règlements internationaux, le 8 janvier 2001, des actions détenues par ses actionnaires privés. Les questions qui se posaient comprenaient la licéité de la reprise des actions et les normes applicables à leur évaluation, le caractère suffisant de la somme versée par la Banque des règlements internationaux pour les actions reprises et le montant de l’indemnisation à verser. Les sentences rendues par le Tribunal constituent un apport notable à la jurisprudence actuelle sur des questions telles que l’évaluation d’un bien exproprié, l’imposition d’intérêts et le droit aux dommages et intérêts pour violation d’une clause compromissoire lorsqu’une partie cherche à saisir le juge national sur le fond.

Cette publication bilingue contient la version anglaise officielle des sentences rendues dans l’Arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux, ainsi que la traduction française des sentences effectuée par le tribunal. Dans l’introduction particulièrement stimulante et vivante qu’il donne à cet ouvrage, V.V. Veeder, examine l’apport des sentences au droit international.

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ISBN : 978-90-6704-234-5
410 pages, relié
GBP 65,00 / USD 120,00

L’arbitrage Érythrée/Yémen (1998-1999) est à plus d’un titre l’un des arbitrages internationaux les plus importants de la fin du XXe siècle. Il a résolu le problème de la souveraineté des îles du sud de la mer Rouge, dont le règlement était attendu depuis la fin de la première guerre mondiale. Ayant reconnu un « régime de pêche traditionnel » et cristallisé les critères en matière de délimitation maritime, cet arbitrage a également apporté une contribution significative au développement du droit international. Dans l’affaire récente de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, les sentences ont été citées par la Cour internationale de Justice.

Cette publication bilingue unique rassemble, à la fois en anglais et en français, les deux sentences rendues dans l’arbitrage Érythrée/Yémen. Dans une introduction aussi concise que complète, Jean-Pierre Quéneudec, professeur émérite à l’Université de Paris I, fait ressortir l’essence même des sentences et met en exergue leur contribution aux débats sur le droit international.

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ISBN : 90-6704-179-3
572 pages, relié
GBP 90,00 / USD 133,20