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Ce volume reproduit les textes présentés à l’occasion des séminaires semestriels de droit international organisés par la CPA au Palais de la Paix. Le premier séminaire, organisé le 9 décembre 1999, était consacré aux aspects institutionnels et procéduraux des systèmes de règlement des réclamations en nombre. Quatre intervenants provenant d’Europe et des États-Unis, dont l’expertise est reconnue dans leur domaine, ont fait partager leur expérience pratique au sein des instances d’examen de réclamations en nombre dans lesquels ils ont travaillé. Ce volume donne au lecteur une vue d’ensemble des principales instances de règlement des réclamations en nombre actuellement en activité et apporte des éclaircissements utiles à l’usage des personnes chargées de mettre en place de nouveaux tribunaux internationaux de réclamations.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Mass Claims Systems: Potentials and Pitfalls - M. le juge Howard M. Holtzmann
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems: the Iran-United States Claims Tribunal - Lucy Reed
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems: the United Nations Compensation Commission - Norbert Wühler
Mass Property Claim Resolution in a Post-War Society: The Commission for Real Property Claims in Bosnia and Herzegovina - Hans van Houtte
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Litigation and Settlement: The Exxon Valdez and Bhopal Gas Disaster Cases - Kenneth F. McCallion
Arbitration Principles Prove Effective in Resolving Holocaust Bank Claims - Lucy Reed
Annexes

Relié, ISBN 90-411-1406-8
Mai 2000, 194 pages
66,50 € / 66,50 $ US

Le deuxième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA reproduit les documents présentés dans le cadre du séminaire du droit international organisé par la CPA le 17 mai 2000 concernant le rôle des mécanismes de règlement des différends dans les domaines de l’investissement international et de la protection de l’environnement. Cette initiative est due à l’apparition simultanée de deux phénomènes particulièrement récents : l’essor rapide des investissements directs à l’étranger et une prise de conscience de plus en plus nette en faveur de l’environnement. Des experts éminents, notamment le Ministre néerlandais de l’Environnement, M. Jan Pronk, examinent les conflits intrinsèques entre les principes qui sous-tendent ces deux domaines. Cette branche assez peu explorée du droit international constituera vraisemblablement l’une des préoccupations internationales permanentes les plus importantes, ainsi qu’un défi pour les juridictions nationales et internationales. Un résumé détaillé en français des documents du séminaire et une série complète de directives pour la négociation et la rédaction des clauses de règlement des différends dans les accords internationaux en matière d’environnement viennent compléter utilement cette publication.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Keynote Address - Jan Pronk
Moderator’s Introduction - Philippe Sands
The Implications of National and International Environmental Obligations for Foreign Investment Protection Standards, Including Valuation: A Report from the Front Lines - Charles N. Brower et Eckhard R. Hellbeck
International Disciplines on National Environmental Regulation: With Particular Focus on Multilateral Treaties - Thomas W. Wälde
International Investment and Environment Protection: Notes on the Environmental Conditions of Investments in the Oil and Mining Sectors - Mohammed Abdelwahab Bekhechi
Ensuring Proper Environmental Conduct and Avoiding Disputes Through the Use of Business Principles - David Allwood
The Role of Dispute Settlement Mechanisms in the Protection of the Marine Environment in Cases Concerning Economic Activities in the Sea and Seabed - Tullio Treves
On the Settlement of Investment and Environment Disputes - Remarks from the Floor - Lother Günding
Recent Trends in International Water Law Dispute Settlement - Atilla Tanzi
A Brief Practitioner’s View of Foreign Investment and International Environmental Standards: the Developing Custom of Non-State Practice - Robert G. Volterra et Alice Bisiaux
French Summary of the Seminar
International Resolution of Environmental Disputes and the Bhopal Catastrophe - Kenneth F. McCallion et H. Rajan Sharma
Guidelines for Negotiating and Drafting Dispute Settlement Clauses for International Environmental Agreements - Philippe Sands et Ruth MacKenzie

Relié, ISBN 90-411-1588-9
Mai 2001, 350 pages
80,00 € / 70,00 $ US

Le troisième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA, publié par Kluwer Law International en février 2002, reproduit les textes présentés à l’occasion du troisième séminaire de droit international, tenu au Palais de la Paix le 23 février 2001. Ce séminaire, organisé en coopération avec l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (« EUROCONTROL »), était consacré à un sujet particulièrement important tant pour les praticiens du droit international que pour les étudiants : le rôle des mécanismes de règlement des différends dans les domaines du droit aérien et spatial et dans le secteur des télécommunications. Dans cette publication, d’éminents experts examinent les instruments internationaux en droit aérien, spatial et des télécommunications et la question de la nécessité d’un mécanisme supranational de règlement des différends. Les différents auteurs procèdent à une analyse particulièrement détaillée du projet de Politique d’arbitrage d’EUROCONTROL, ainsi que du rôle de l’Agence spatiale européenne et de l’Union internationale des télécommunications dans le règlement des différends. Des questions plus générales, telles que les procédures pré-arbitrales, l’arbitrage accéléré, les voies d’exécution et la nécessité d’experts spécialisés sont également examinées. Ce volume comprend également un résumé en français des documents du séminaire et reproduit les textes de la Convention révisée d’EUROCONTROL, du projet de Politique d’arbitrage d’EUROCONTROL et du projet définitif de Convention révisée sur le règlement des différends relatifs aux activités spatiales.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Moderator’s Introduction - Karl-Heinz Böckstiegel
International Instruments in Air, Space and Telecommunications Law: the Need for a Mandatory Supranational Dispute Settlement Mechanism - Brian Havel
The Development of an Arbitration Policy in the Context of the Revised EUROCONTROL Convention - Roderick van Dam
Arbitration in Aviation: The Ultimate Remedy? - John Balfour
Arbitration in Air Law Conflicts - Jacques Naveau
Types of Awards and Issues of Enforcement: Some Reflections on the EUROCONTROL Revised Convention - Nicolas C. Ulmer
Enforcement of EUROCONTROL Awards: Are Honor (And Shame) Enough? - Brian King
The European Space Agency’s Experience with Mechanisms for the Settlement of Disputes - André Farand
Experience of the European Space Agency with Dispute Settlement Mechanisms - Ulrike M. Bohlmann
The Various Approaches to Dispute Settlement Concerning International Telecommunications - Alfons A.E. Noll
Pre-Arbitration Procedures and the EUROCONTROL Arbitration Mechanism - Peter Malanczuk
Pre-Arbitration Procedures - Jan K. Schaefer
Expedited Procedures: A Review of the EUROCONTROL Arbitration Policy - Jacomijn J. van Haersolte-van Hof
Are Specific Fast-Track Arbitration Rules Necessary? - Mirèze Phillippe
Arbitration and the Need for Technical or Scientific Expertise - Gabrielle Kaufmann-Kohler
Composition of Arbitral Tribunals: The Need for Experts - Hans van Eck
General Observations - Gilbert Guillaume
Closing Remarks - Karl-Heinz Böckstiegel
French Summary of the Seminar
Annexes

Relié, ISBN 90-411-1773-3
Février 2002, 364 pages
90,00 € / 90,00 $ US

Le quatrième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA publié par Kluwer Law International en décembre 2002, reproduit les textes présentés à l’occasion du quatrième séminaire de droit international, tenu au Palais de la Paix le 12 octobre 2001. Ce séminaire, organisé conjointement avec l’Union arabe de l’arbitrage international, était consacré au renforcement des relations avec les pays arabes et musulmans dans trois domaines particuliers : le commerce électronique, le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce et l’investissement étranger. Dans cette publication, des experts provenant du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique du Nord examinent, selon leur vision qui leur est propre, ces questions ainsi que certaines autres. Les auteurs soulignent que non seulement le libre commerce et le libéralisme commercial sont fermement enracinés dans la culture de l’Islam, mais que la charia préconise l’adaptation à tous les types de connaissances, y compris au cadre technologique nécessaire au commerce électronique. Ils indiquent de quelle manière les pays arabes et musulmans pourraient devenir des membres à part entière de la communauté économique mondiale.

Ce volume contient également un résumé en français de ces documents.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Opening Remarks - Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohammad Al-Saud
General Observations - Gilbert Guillaume
E-COMMERCE
The Potential Effect on E-Commerce: Developments on International Treaties - Richard Naimark
Islamic Law, Globalization and Emerging E-Commerce Technologies - Jane Winn
E-Commerce in the Arab World: Issues, Challenges and Opportunities - Nagla Rizk
Developments in E-Commerce in the Arab World - Abdul Hamid El Ahdab
E-Commerce Through the Lens of Sharia Law - M.I.M. Aboul-Enein
Strengthening Relations with the Arab World through Dispute Resolution - Anthony Connerty
Doing E-Business in the European Union - The Non-Member State Perspective: A Snapshot of Private International Law
Issues in E-Commerce - Jens Haubold
THE WTO DISPUTE SETTLEMENT MECHANISM
Islamic (Shari'a) Law and the Commitments to the World Trade Organization Agreements (A Brief Study) - M.I.M. Aboul-Enein
Benefits Gained by Joining the WTO - Abdul Hamid El Ahdab
Peace and Prosperity Through Trade - Debra P. Steger
The WTO Dispute Settlement System and Arab and Islamic Countries - Peter Van den Bossche
Do Regional Agreements/Treaties Create Legal Issues Under the WTO Dispute Settlement Mechanism? - Yves Renouf
The World Trading System, the WTO and Dispute Settlement, and Arab and Islamic Countries - Don Wallace, Jr.
FOREIGN INVESTMENT
State Party “Investment” Disputes - Horacio A. Grigera Naon
Foreign Direct Investment in Arab Countries: A Guide to Better Understanding Islamic Financial Doctrine - James D. Fry et J. Michael Taylor
Is There an Arbitration Crisis in the Arab World? - Abdul Hamid El Ahdab
Enhanced Practices for Solving Foreign Investment Disputes with Arab and Islamic Countries - Nabil N. Antaki

Relié, ISBN 90-411-1972-8
Novembre 2002, 368 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 58,00 £

Ce cinquième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA reproduit les travaux du sixième séminaire de droit international tenu au Palais de la Paix le 8 novembre 2002. Les éminentes personnalités qui ont été invitées au séminaire et y ont participé se sont intéressées au règlement des différends internationaux portant sur cette ressource naturelle plus qu’essentielle : l’eau. Ils examinent une série de questions : quels mécanismes sont-ils les plus prometteurs pour le règlement des différends transfrontaliers concernant l’eau douce ? Saisir le juge est-il un moyen indiqué pour assurer la répartition les droits d’eau qui sont vitaux non seulement pour la vie humaine, mais aussi pour l’agriculture et l’industrie de chaque nation de la planète ? Étant donné que la plupart des différends relatifs à l’eau exigent que la solution soit profitable à tous, la négociation et la coopération régionale sont-elles les seuls modes de règlement réalistes et viables ? Quel rôle faut-il envisager pour la conciliation, la médiation, les bons offices et les autres mécanismes ad hoc ? Ce volume reproduit également le texte de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, une convention cadre multilatérale traitant de la question des eaux douces transfrontalières, qui propose divers modes de règlement pacifique des différends relatifs à l’eau (par exemple soumettre les différends à des commissions d’enquête pour l’établissement des faits).

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
UNESCO Hydrological Programme: International Potential Conflict to Co-operation Potential Keynote Address - Sir Robert Jennings
Resolution of International Water Disputes: Challenges for the 21st Century - Surya P. Subedi
Water Disputes Defined: Characteristics and Trends for Resolving Them - Stephen C. McCaffrey
The Role of Diplomatic Means of Solving Water Disputes: A Special Emphasis on Institutional Mechanisms - Laurence Boisson de Chazournes
Universal and Regional Approaches to Resolving International Water Disputes: What Lessons Learned from State Practice? - Patricia Wouters
Good Offices and Mediation and International Water Disputes - Salman M.A. Salman
The Role of Third Parties in Promoting Collective Action Among Riparians - Eyal Benvenisti
Judicial Means for Settling Water Disputes - Lucius Caflisch
The Judgment of the International Court of Justice in the Case Concerning the Gabčíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia) - Stephen M. Schwebel
Emerging Trends in the Role of Non-State Actors in International Water Disputes - Attila Tanzi et Cesare Pitea
Non-State Actors and International Water Disputes: A Search for the Nexus Between the Local and the Global - Ellen Hey
Water in Times of Armed Conflict - Mara Tignino
Resolution of Water Disputes: Lessons from the Middle East - Edda Kristjánsdóttir
Prospects for the Future of International Water Law: the View Projected by the Epistemic Community - Paulo Canelas de Castro
Concluding Remarks - Philippe Sands

Relié, ISBN 90-411-2029-7
Février 2003, 456 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 57,60 £

Ce sixième volume des Peace Palace Papers reproduit les exposés présentés lors du séminaire de droit international de la Cour permanente d’arbitrage intitulé « le droit social par-delà les frontières : les modes alternatifs de règlement des différends et l’internationalisation des différends sociaux ». Les questions du travail et de l’emploi sur le plan international ont tendance à susciter bien des émotions, qui noircissent en général l’horizon radieux de la mondialisation promis par les défenseurs d’un développement économique sans entrave. Il est essentiel d’établir un équilibre entre les droits sociaux fondamentaux et la flexibilité du marché du travail, car il s’agit d’éléments qui, l’un comme l’autre, sont nécessaires à la bonne santé de l’économie et au développement social. Le règlement efficace des différends est un outil important permettant de faire valoir pacifiquement ces intérêts. Dans ce domaine se posent des problèmes à la fois d’accès et de responsabilité : l’accès des individus à une procédure permettant de remédier à la violation de leurs droits sociaux et la responsabilité des sociétés multinationales qui ont pu violer ces droits ou des États qui ont pu omettre de les faire appliquer. Les éminentes personnalités invitées au séminaire, dont les textes sont reproduits dans cette publication, ont examiné une série de questions essentielles au débat actuel sur le recours aux modes alternatifs de règlement des différends en droit international du travail. Par exemple, comment les individus peuvent-ils obtenir l’accès à des mécanismes leur permettant de faire valoir leurs droits sociaux ? Certains des accords de coopération en matière sociale récemment conclus d’État à État vont-ils avoir de réelles répercussions sur les négociations commerciales et sociales menées dans ces pays, ou sur le respect des conventions de l’OIT dans les pays en développement, ou les clauses de règlement des différends dans ces accords sont-elles renforcées par l’instauration de procédures obligatoires ? Les documents reproduits dans ce volume examinent ces questions ainsi que certains autres sujets importants. Les critiques particulièrement éclairantes des auteurs et leurs suggestions en vue d’améliorer les dispositifs actuels de règlement des différends, ou d’en créer de nouveaux, montrent la marche à suivre vers un droit international du travail solide et égalitaire, d’autant plus nécessaire que l’humanité est désormais entrée dans une ère de mondialisation économique.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Keynote Address - Cherie Booth, Q.C.
Mapping International Labor Disputes: An Overview - Bob Hepple, Q.C.
Internationalization of Labor Disputes: Can ADR Mechanisms Help? - Theodore J. St. Antoine
The Significance of International Labor Norms for the Settlement of Cross-Border Disputes - Lammy Betten
Labor Relations and International Labor Rights: The Role of Private Labor Rights Initiatives - Auret van Heerden et John Salem Shubash II
The Advantages and Disadvantages and the Potential Usefulness of Alternative Dispute Resolution of Interstate Labor Disputes - J. Christopher Thomas, Q.C.
ADR and the Settlement of International Labor Disputes: A Proposal for Conciliation through the Permanent Court of Arbitration - Arnold Zack
Possible Role of Optional Rules for Arbitration and/or Conciliation of Labor Disputes: Problems and Pitfalls - Karon Monaghan
Core Labor Rights and Labor Market Flexibility: Two Paths Entwined? - Kerry Rittich
Concluding Remarks - Julie Quinn
Labor Law Beyond Borders: General Observations for the PCA - Arnold Zack

Relié, ISBN 90-411-2202-8
Juin 2003, 226 pages
75,00 € / 86,00 $ US / 53,00 £

Ce septième volume des Peace Palace Papers de la CPA reproduit les travaux du septième séminaire de droit international consacré au règlement des différends relatifs aux biens culturels, tenu au Palais de la Paix à La Haye le 23 mai 2003 et auquel ont assisté des experts juridiques et des spécialistes provenant d’institutions artistiques de renommée mondiale.

Le pillage du Musée national d’Irak à Bagdad au cours de la seconde guerre du Golfe n’est que l’exemple le plus récent des atteintes aux biens culturels qui peuvent s’inscrire parmi les pertes causées à l’humanité par la guerre. Les ravages du pillage font irréparablement perdre au monde entier des informations importantes sur son passé. Vu l’ampleur du problème, il est surprenant que la jurisprudence internationale dans ce domaine soit si peu développée. En outre, depuis maintenant plus de 50 ans, beaucoup d’affaires de pillage ou de vol de biens artistiques liées à l’Holocauste n’ont toujours pas été réglées ou continuent de voir le jour. Plusieurs des auteurs de ce volume examinent l’ensemble des ressources disponibles aujourd’hui, par exemple les bases de données sur l’Internet, permettant de déterminer la provenance des objets d’art, notamment dans le cadre des affaires liées à la seconde guerre mondiale.

Les différends relatifs aux biens culturels soulèvent des questions compliquées qui relèvent de nombreux domaines, notamment l’histoire, le droit national et international et, bien sûr, le marché de l’art. Compte tenu de la grande diversité des règles juridiques et de la nature transfrontalière de la plupart des actions en justice portant sur des biens culturels, des questions complexes de droit international privé se posent inévitablement.

Comme plusieurs des auteurs de cette publication le constatent et l’analysent sous plusieurs angles, les actions en justice portant sur des biens culturels se heurtent à des délais de prescription et à des normes de preuve variables et parfois rédhibitoires, sans parler des cas où plusieurs personnes revendiquent de bonne foi la propriété d’un bien. Plusieurs des contributeurs font remarquer que, souvent, les règles juridiques classiques ne permettent pas de régler les problèmes particuliers posés par les biens culturels et recommandent l’instauration de régimes arbitraux spéciaux comportant des règles matérielles et procédurales uniques permettant de traiter les affaires de ce type.

Ce volume contient également un certain nombre d’annexes utiles, par exemple celle sous laquelle est reproduite la décision rendue en juin 2004 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Republic of Austria et al. v. Altmann, qui permettra peut-être aux juges des États-Unis d’examiner plusieurs des demandes formulées auprès de gouvernements étrangers.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Keynote Address: The Prospects for the Recovery of Cultural Heritage Looted from Iraq - Lyndel V. Prott
Claims for Works of Art and their Legal Nature - Wojciech Kowalski
The Resolution of Cultural Property Disputes: Some Issues of Definition - Kathryn Last
Provenance and Auction Houses - Lucian J. Simmons
Provenance and Museums - Nancy H. Yeide
Responding to World War II Art Looting - Lyndel V. Prott
Recovering Looted Jewish Cultural Property - Constance Lowenthal
The Temptations of the “Total” Database - Konstantin Akinsha
Four Levels and a Database: The Work of the Koordinierungsstelle für Kulturgutverluste and www.lostart.de - Michael Franz
Who Wins the War against Art Booty and Art Theft? - Thomas Wessel
Legal Issues Associated with Restitution – Conflict of Law Rules Concerning Ownership and Statutes of Limitation - Michael H. Carl
Claims for Looted Cultural Assets: Is There a Need for Specialized Rules of Evidence? - Hans Das
Stolen Art: The Ubiquitous Question of Good Faith - Marc-André Renold
Litigation, The Best Remedy? - Norman Palmer
Using Arbitral Tribunals to Resolve Disputes Relating to Holocaust-Looted Art - Owen Pell
The Holocaust and World War II Looted Art: Arbitrated between Great Dreams and Reality - Hannes Hartung
Closing Remarks - Teresa Giovannini
Annexes

Relié, ISBN 90-411-2288-5
2004, 463 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 57,60 £