Arbitrages multilingues

Eu égard à leur caractère transnational, les procédures d’arbitrage international sont régulièrement conduites en de nombreuses langues différentes.

Eu égard à son large éventail de compétences et à son expérience considérable en matière d'arbitrage multilingue, la CPA est particulièrement bien placée pour administrer des différends multilingues dans toutes les régions du monde et pour fournir des conseils sur des solutions linguistiques rentables et sur mesure adaptées à chaque affaire spécifique.

Eu égard à leur caractère transnational, les procédures d’arbitrage international sont régulièrement conduites en de nombreuses langues différentes. Il est d’usage de fixer une langue officielle de l’arbitrage à un stade précoce de la procédure, que ce soit par accord des parties au différend ou par ordonnance du tribunal arbitral. Cette langue sera alors généralement utilisée pour tous les aspects de la procédure, y compris les communications officielles, les écritures des parties, les audiences et les ordonnances et sentences du tribunal arbitral.

Toutefois, dans le cadre de certaines affaires, il peut s’avérer opportun de mener tout ou partie de la procédure en plusieurs langues. Cette décision peut être motivée par plusieurs facteurs.
Dans les procédures internationales, les origines linguistiques des parties au litige sont souvent très différentes. Il se peut que certains ou tous les membres du tribunal arbitral ou des équipes de conseils n’aient pas toujours une maîtrise suffisante d’une (ou de plusieurs) des langues de la procédure envisagées. Il en va de même pour les témoins de fait et les témoins-experts, qui sont identifiés ou retenus principalement sur la base de facteurs autres que la maîtrise de la langue. Enfin, les documents et les pièces juridiques présentés par les parties au différend à l’appui de leurs écritures peuvent également nécessiter une traduction si leur langue d’origine n’est pas l’une des langues de l’arbitrage, ou si leur utilisation est requise par des participants clés à l’arbitrage. Les considérations d’équité, d’égalité de traitement et d’égalité des armes sont également fréquemment invoquées.

Ces facteurs pouvant se combiner de multiples façons, des solutions économiques doivent être élaborées afin de répondre aux besoins linguistiques propres à chaque affaire. Divers outils sont toutefois disponibles pour garantir que les procédures sont linguistiquement accessibles à tous sans entraîner de coûts excessifs.

Traductions

Le besoin en matière de traduction peut s’appliquer, à des degrés divers, aux communications officielles, aux écritures des parties, aux documents qui y sont annexés et aux décisions du tribunal arbitral. Les tribunaux arbitraux donnent souvent des directives sur les traductions dans leur première ordonnance de procédure, tout en conservant une certaine souplesse à cet
égard. À titre d’exemple, dans leur première ordonnance de procédure, les tribunaux de la CPA se réservent généralement le droit « de demander à une Partie de traduire tout document, en tout ou en partie. »

Certaines procédures sont conduites en deux langues faisant également foi. Par exemple, si un traité a été rédigé et signé en deux langues faisant également foi, il est possible que les parties ne tiennent pas à ce qu’une langue ait préséance sur l’autre. Dans d’autres affaires, les parties peuvent convenir que l’une des langues de la procédure fasse foi, de sorte qu’en cas de
divergence entre deux versions linguistiques d’un même document, c’est la version de la langue faisant foi qui prévaut.

Lors de la fixation des exigences en matière de traduction, des dispositions flexibles peuvent permettre de réaliser d’importantes économies de temps et de coûts. Ainsi, lorsque des
documents sont traduits, il est souvent décidé de ne pas exiger que les traductions soient certifiées ou conformes à toute autre contrainte formelle, à moins qu’une partie ne conteste l’exactitude de la traduction. Il est également fréquent d’autoriser que les traductions se limitent à des extraits pertinents du document original, et que les écritures et les décisions relatives à la production de documents soient rédigées dans une seule langue. Reconnaissant les difficultés pratiques liées à la préparation simultanée des originaux et des traductions des écritures et d’autres documents afférents à l’affaire, certaines ordonnances de procédure prévoient un délai entre la diffusion des documents dans leur langue originale et leurs traductions, notamment lorsque l’accès aux traductions n’est pas soumis à des contraintes de temps.

Des solutions créatives propres à chaque affaire peuvent également permettre de réaliser des économies. Dans le cadre d’un arbitrage bilingue anglais/espagnol administré par la CPA
où l’anglais était la langue de travail commune de tous les membres du tribunal, la première ordonnance de procédure du tribunal exigeait qu’une partie présentant une écriture en espagnol mette à disposition une traduction anglaise au plus tard trois semaines après le dépôt de celle-ci, tout en autorisant une plus grande flexibilité lorsque l’écriture était initialement
soumise en anglais. Dans ce dernier cas, l’ordonnance autorisait l’autre partie à demander, à sa discrétion, une traduction en espagnol mais ne la rendait pas obligatoire dès le départ pour
toutes les écritures.

Dans certaines affaires, il a été laissé à chaque participant le soin d’utiliser la langue de son choix pour tout aspect de la procédure. Le recours aux traductions devient dès lors inutile et permet de réaliser d’importantes économies. Toutefois, cela n’est évidemment possible que si les membres du tribunal arbitral et les délégations des parties sont bilingues.

Interprétation

L’interprétation est souvent requise lors des audiences et des réunions, que celles-ci se déroulent en personne ou à distance. Elle peut être simultanée ou consécutive, au choix des parties
et du tribunal arbitral. L’interprétation est simultanée lorsque l’interprète transmet le message dans la langue cible en même temps que le locuteur s’exprime dans la langue source. L’interprète se trouve habituellement dans une cabine insonorisée ; l’interprétation étant transmise au public par le biais de casques. Dans l’interprétation consécutive, l’orateur doit faire
une pause après chaque segment court de parole, ce qui permet à l’interprète de parler. L’interprétation simultanée est généralement préférée car elle réduit considérablement la durée des audiences. L’interprétation consécutive peut néanmoins être préférable pour certaines combinaisons de langues ou lorsque la précision technique de l’interprétation est primordiale.

Dans les procédures multilingues, la transcription des audiences en plusieurs langues peut s’avérer nécessaire. Les sténographes écoutent généralement un seul canal d’interprétation à la fois, préparant ainsi une transcription textuelle en une seule langue compilant toutes les interventions effectuées dans une langue spécifique, ainsi que l’interprétation dans cette même langue des interventions faites dans toute autre langue.

L’interprétation est également un poste où il est possible de réaliser des économies. Par exemple, les témoins et les experts requérant des services d’interprétation peuvent être regroupés
afin de réduire le nombre de sessions nécessitant des services d’interprétation. À la suite de l’utilisation généralisée des services d’interprétation à distance lors des audiences tenues par visioconférence au cours de la pandémie, il est devenu beaucoup plus courant d’envisager des options d’interprétation à distance même pour les audiences tenues en personne, ce qui permet de réaliser des économies significatives en termes d’honoraires d’interprètes et de frais de déplacement.

Soutien institutionnel

Le Bureau international de la CPA est composé d’une équipe expérimentée et diversifiée de personnel juridique et administratif de plusieurs nationalités parlant au moins 20 langues différentes, dont les six langues officielles des Nations unies. À ce titre, la CPA apporte régulièrement un soutien multilingue aux tribunaux arbitraux, comprenant le maintien des archives multilingues des affaires et l’organisation de la traduction des communications du tribunal (y compris la correspondance, les ordonnances de procédure et les sentences) ainsi que l’interprétation lors des audiences et des réunions. L’organisation de ces prestations par un tiers neutre de confiance tel que la CPA permet d’éviter les différends entre les parties sur ces points, même lorsque les questions linguistiques peuvent être litigieuses. Au cours des dernières années, la CPA a administré des arbitrages en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en espagnol, en français, en portugais et en russe, et a organisé le témoignage de témoins et d’experts dans ces langues et dans une douzaine d’autres langues, dont l’amharique, le farsi, le macédonien, le polonais, le slovaque, le tchèque, le turc et l’ukrainien.

Eu égard à son large éventail de compétences et à son expérience considérable en matière d’arbitrage multilingue, la CPA est particulièrement bien placée pour administrer des différends
multilingues dans toutes les régions du monde et pour fournir des conseils sur des solutions linguistiques rentables et sur mesure adaptées à chaque affaire spécifique.