Adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant le 125e anniversaire de la Cour permanente d'arbitrage

Photo : Résolution 77/322 de l’Assemblée générale des Nations Unies  au sujet de la commémoration du 125e anniversaire de la Cour permanente d’arbitrage.

Le 3 août 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus la résolution 77/322 relative à la commémoration du 125e anniversaire de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).

La résolution salue le 125e anniversaire de la création de la CPA l’année prochaine, reconnaît l’importante contribution de la CPA au règlement pacifique des différends et encourage les États membres de l’ONU à recourir aux services de la CPA en matière d’arbitrage, de conciliation, de médiation, de commissions d’enquête et d’autres moyens pacifiques de règlement des différends. Elle encourage également les États membres de l’ONU qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux Conventions pour le règlement pacifique des différends internationaux de 1899 et 1907.

La résolution a été initiée et poursuivie par un groupe-clef de Parties contractantes de la CPA – les Philippines, l’Australie, l’Égypte, le Guatemala, la Hongrie et la Thaïlande – en application de la résolution du Conseil administratif du 19 avril 2023, et renforce la mission commune de l’ONU et de la CPA en faveur du règlement pacifique des différends.

Le coparrainage de la résolution par 121 États membres de l’ONU, dont vingt-six parties non contractantes, souligne les contributions importantes de la CPA à l’ordre international, au droit international en général et au règlement des différends en particulier. La résolution témoigne de la confiance et du soutien que les Parties contractantes et les États membres de l’ONU accordent à la CPA et marque le début des célébrations du 125e anniversaire.

Photo : Première consultation au sujet de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

Photo : Le président par intérim du Conseil administratif et le Secrétaire général de la CPA présentant la résolution à New York.