Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2025-45 : Arbitrage en vertu de l’Accord de partenariat en matière d’asile (La République du Rwanda c. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais et en français) publié le 12 mars 2026 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre de la procédure arbitrale en vertu de l’Accord de partenariat en matière d’asile (La République du Rwanda c. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).
Le Tribunal a fixé la date d’une audience publique qui se tiendra du 18 au 20 mars 2026.
Les membres du corps diplomatique et du public, ainsi que les représentants de la presse, sont invités à suivre l’audience en personne au Palais de la Paix, à La Haye, sous réserve d’une inscription préalable auprès de la CPA conformément aux modalités décrites dans le communiqué de presse.
Le formulaire d’accréditation de presse est disponible au téléchargement ici.
En outre, l’audience sera retransmise sur Internet par diffusion en direct (live-stream). La diffusion en direct sera accessible en cliquant sur le lien suivant :
De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/fr/cases/370/.