Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2023-01 : Arbitrage relatif aux fleuves occidentaux des eaux de l’Indus (République islamique du Pakistan c. République de l'Inde)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais) publié le 10 novembre 2025 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre d’un arbitrage initié par la République islamique du Pakistan à l’encontre de la République de l’Inde en vertu du Traité des eaux de l’Indus de 1960.

La Cour d’arbitrage rend sa décision sur la requête du Pakistan aux fins de clarification de la sentence portant sur des questions d’interprétation générale.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/fr/cases/284/.