Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2023-14 : L'expert neutre conclut la troisième réunion avec les Parties

Affaire CPA No. 2023-14 : Procédure d’expertise neutre en vertu du Traité sur les eaux de l’Indus (République de l’Inde c. République islamique du Pakistan) – L’expert neutre conclut la troisième réunion avec les Parties

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais) publié le 26 septembre 2024 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre d’une procédure d’expertise neutre initiée par la République de l’Inde à l’encontre de la République islamique du Pakistan en vertu du Traité sur les eaux de l’Indus de 1960.

Les 10 et 11 septembre 2024, l’expert neutre a tenu une troisième réunion avec les Parties au palais de la Hofburg à Vienne.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/fr/cases/297/.