Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2023-65 : Arbitrage en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (La République d’Azerbaïdjan c. La République d’Arménie)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais et en français) publié le 23 mars 2026 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre de l’arbitrage en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (La République d’Azerbaïdjan c. La République d’Arménie).

Le Tribunal a fixé la date d’une audience publique qui se tiendra les 7 et 8 avril 2026. Le 9 avril 2026 est maintenu en réserve, le Tribunal devant décider à la fin de la journée du 8 avril 2026 s’il y a lieu de poursuivre l’audience le 9 avril 2026.

Les membres du corps diplomatique et du public, ainsi que les représentants de la presse, sont invités à suivre l’audience en personne au Palais de la Paix, à La Haye, sous réserve d’une inscription préalable auprès de la CPA conformément aux modalités décrites dans le communiqué de presse.

Le formulaire d’accréditation de presse est disponible au téléchargement ici.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/en/cases/312/.