12 September 2016

Communiqué de presse de la CPA : l’Arbitrage Duzgit Integrity (La République de Malte c. La République Démocratique de São Tomé et Príncipe)

Communiqué de presse du 12 septembre 2016

Press release dated 12 September 2016

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse publié aujourd’hui par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) concernant l’Arbitrage Duzgit Integrity (La République de Malte c. La République Démocratique de São Tomé et Príncipe)

La sentence, l’opinion dissidente ainsi que des informations de base concernant la procédure sont disponibles dans la base de données des affaires sous les auspices de la CPA à l’adresse suivante : http://www.pcacases.com.