Inscrivez-vous dès à présent – Forum du Traité sur la Charte de l’Énergie - Le programme des intervenants confirmés est désormais disponible

La CPA parraine le Forum du Traité sur la Charte de l’Énergie avec le Secrétariat de la Charte de l’Énergie, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.

Le Forum du Traité sur la Charte de l’Énergie est un événement annuel.  L’édition 2019 du Forum du Traité sur la Charte de l’Énergie se tiendra à Singapour le 20 novembre 2019. Elle est organisée par la CPA avec le soutien du Ministère de la Justice de Singapour et le Centre d’arbitrage international de Singapour.

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Adopté le 17 décembre 1994, le Traité sur la Charte de l’Énergie établit un cadre multilatéral pour la coopération énergétique entre les parties contractantes. Il prévoit des protections importantes pour les investissements étrangers. Les différends entre un investisseur et une partie contractante découlant du Traité sur la Charte de l’Énergie peuvent être soumis à l’arbitrage en application de divers régimes procéduraux, y compris le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. La CPA fournit régulièrement un soutien administratif dans le cadre de différends entre investisseurs et États découlant du Traité sur la Charte de l’Énergie, conduits en application du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.