Deuxième réunion en présentiel du Groupe d’experts à Singapour

Le Groupe d’experts sur le développement futur de la Cour permanente d’arbitrage (le « Groupe d’experts »), établi par le Secrétaire général de la CPA à la demande du Conseil administratif, a tenu sa deuxième réunion en présentiel du 3 au 5 septembre 2025 à Singapour.
La réunion s’est déroulée à Maxwell Chambers, avec le soutien du Ministère du droit de Singapour, dans le cadre de l’Accord de siège conclu entre la CPA et Singapour.

Depuis sa réunion inaugurale en mars 2025, le Groupe d’experts a poursuivi ses discussions au moyen de réunions virtuelles. Lors de sa session de Singapour, le Groupe d’experts a approfondi ses délibérations sur le rôle de la CPA dans le paysage en constante évolution du règlement international des différends et a examiné les moyens par lesquels l’institution pourrait développer davantage ses capacités afin de répondre aux exigences contemporaines dans ce domaine.

La réunion a également comporté une séance avec des contributions d’intervenants externes, à savoir : S.E. M. l’Ambassadeur Peter Taksøe-Jensen, Ambassadeur du Royaume du Danemark auprès de la République italienne (anciennement Président de la Commission de conciliation concernant la mer du Timor), et M. Stephen D. Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques des Nations Unies.

Avec le soutien du Bureau international, le Groupe d’experts préparera un rapport intérimaire d’ici la fin de l’année 2025, ouvrant la voie à la soumission de son rapport final, contenant des recommandations, au Secrétaire général de la CPA en 2026.

De plus amples informations sur le Groupe d’experts sont disponibles ici.