Arbitrage relatif à l’incident de l’ « Enrica Lexie » (Italie c. Inde)
Tel qu’annoncé dans les communiqués de presse publiés par la Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») le 19 décembre 2018 et le 25 juin 2019, l’audience dans l’arbitrage relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde) débutera le 8 juillet 2019.
Lors du début de l’audience à 9h00 du matin le 8 juillet 2019, l’Agent de la République italienne et l’Agent de la République de l’Inde prononceront chacun une brève déclaration d’ouverture qui sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPA. La retransmission en direct sera accessible en cliquant sur le lien suivant :
Le reste de l’audience sera confidentiel et ne sera pas retransmis en direct sur Internet.
De plus amples informations concernant la procédure sont disponibles dans la base de données des affaires sous les auspices de la CPA (https://pca-cpa.org/en/cases/117/).