La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2024

La Cour permanente d’arbitrage (la « CPA ») a l’honneur d’annoncer la publication de son Rapport annuel 2024, qui retrace une année exceptionnelle marquée par la célébration du 125ᵉ anniversaire de la Cour et par le renforcement continu de son rôle sur la scène internationale en matière de règlement des différends.

Au cours de l’année 2024, la CPA a administré un total de 243 affaires, dont 51 nouvelles affaires. Ces chiffres témoignent de la place centrale qu’occupe la Cour dans le domaine de l’arbitrage international et de sa capacité constante à répondre aux évolutions rapides de l’environnement juridique mondial.

Le Rapport annuel 2024 met également en exergue les célébrations du 125ᵉ anniversaire de la Cour permanente d’arbitrage. Point d’orgue de ces commémorations, le Troisième Congrès des Membres de la Cour s’est tenu du 12 au 14 juin 2024 au Palais de la Paix, à La Haye. Cet événement d’envergure a rassemblé 344 participants issus de 109 États, réaffirmant le rôle essentiel et en constante évolution de la CPA dans le règlement pacifique des différends internationaux. Le programme du Congrès a inclus plusieurs évènements parallèles consacrés à des enjeux majeurs tels que la représentation des femmes, les contributions régionales au règlement des différends, ainsi que les perspectives d’avenir de l’arbitrage international.

L’année 2024 a également été marquée par une étape significative : l’adhésion de la République de Vanuatu et de la République démocratique de Timor-Leste, devenues respectivement les 123ᵉ et 124ᵉ Parties contractantes de la CPA. Cette double accession témoigne de la confiance renouvelée de la communauté internationale envers la mission et les services de la Cour, ainsi que de son engagement durable envers la promotion du règlement pacifique des différends par voie d’arbitrage.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de l’Accord de siège conclu entre la CPA et la République du Paraguay a renforcé la capacité de la Cour à organiser, de manière efficace, des audiences et réunions à travers le monde, conformément à sa mission d’être accessible « à tous » et « en tout temps ».

Au cours de l’année 2024, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 243 affaires, dont 51 ont été initiées cette année-là.

Les affaires administrées au cours de l’année 2024 impliquaient des parties issues de plus de 118 États. Parmi ces affaires, au moins l’une des parties au différend était issue de l’un des groupes régionaux des Nations Unies dans les proportions indiquées ci-dessous.

En outre, la CPA a reçu 51 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.

Les rapports de la CPA des années précédentes sont disponibles ici.