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Recueil des sentences de la CPA
Arbitrage des eaux de l’Indus Kishenganga (Pakistan c. Inde) : Compte-rendu de la procédure 2010-2013

L’arbitrage des eaux de l’Indus Kishenganga (Pakistan c. Inde) est né de différends portant sur la construction et la future exploitation par l’Inde d’un site hydroélectrique dans la région du Cachemire sous administration indienne. En mai 2010, le Pakistan a initié une procédure arbitrale conformément au traité des eaux de l’Indus de 1960. Un Tribunal composé de sept membres a rendu sa sentence finale en décembre 2013. La procédure a été administrée par la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Le présent volume de la collection des Recueils des sentences de la CPA contient l’Ordonnance de mesures provisoires du 23 septembre 2011, la Sentence partielle du 18 février 2013, la Décision sur la demande en clarification ou interprétation de l’Inde du 20 décembre 2013 et la Sentence finale du 20 décembre 2013, toutes rendues par le Tribunal. M. le professeur John R. Crook de l’Université George Washington, à Washington D.C., a rédigé l’Introduction de ce volume, dans laquelle il analyse les décisions du Tribunal et leur contribution au droit international.

Pour commander ce volume, veuillez contacter le Bureau international à l'adresse suivant : [email protected] Le paiement (30,00 EUR par copie, plus les frais d'expédition et manutention selon ce tableau) peut être effectué par virement bancaire électronique, avec la reference suivante "Award Series: Indus".

Une version électronique de ce volume est aussi accessible à l'adresse suivante : www.kluwerarbitration.com.

Editeur : Cour permanente d'arbitrage
ISBN : 978-94-91021-02-2
Couverture souple, 469 pages, 2012
EUR 30,00 (+ frais d'envoi)

Indus Waters Book Cover


L'arbitrage Abyei (Le gouvernement du Soudan / Le mouvement/armée populaire de libération du Soudan) : Sentence finale de 2009

L'arbitrage Abyei est né d'un conflit de longue date entre le gouvernement du Soudan et le mouvement/armée de libération populaire concernant la délimitation de la région de l'Abyei dans le Soudan central d'alors. La CPA a fait fonction de greffe dans cet arbitrage. Ce neuvième volume de la collection des Recueils des sentences de la CPA contient la sentence finale rendue par le tribunal le 22 juillet 2009, l'opinion dissidente de son Excellence le juge Al-Khasawneh (annexée à la sentence finale) et l'accord d'arbitrage entre le gouvernement du Soudan et le mouvement/armée populaire de libération du 7 juillet 2008. Professeur Vaughan Lowe, professeur de droit international, titulaire de la Chaire Chichele à l'université d'Oxford et Dr. Antonios Tzanakopoulos de l'université d'Oxford ont rédigé une introduction au volume, dans laquelle ils abordent la question de la contribution de l'arbitrage Abyei au droit international et son importance pour le processus de paix au Soudan.

Une version en langue arabe de ce livre est à paraître.

Pour commander ce volume, veuillez contacter le Bureau international à l'adresse suivant : [email protected] Le paiement (30,00 EUR par copie, plus les frais d'expédition et manutention selon ce tableau) peut être effectué par virement bancaire électronique, avec la référence suivante "Award Series: Abyei".

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Editeur : Cour permanente d'arbitrage
ISBN : 978-94-91021-02-2
Couverture souple, 469 pages, 2012
EUR 30,00 (+ frais d'envoi)

Abyei Award Cover


L'arbitrage Guyana/Suriname : Sentence 2007

L’arbitrage Guyana/Suriname est né d’un différend de longue date entre les deux pays concernant la délimitation de leur frontière maritime. Le Guyana engagea la procédure d’arbitrage contre le Suriname en 2004, en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La procédure fut administrée par la CPA. Ce huitième volume de la collection de Recueils des sentences de la CPA contient la sentence finale rendue par le tribunal le 17 décembre 2007.

L’introduction de ce volume, rédigée par le juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de justice, traite de la contribution de l’arbitrage Guyana/Suriname au droit international et, en particulier, au droit de la délimitation maritime.

Pour commander ce volume, communiquez avec le Bureau international à [email protected] Le paiement (EUR 20.00 par copie, plus les frais d’expédition et manutention selon ce tableau) peut être effectué par virement bancaire électronique, avec la référence «Award Series:GU-SU».

Une version électronique de ce volume est aussi accessible sur www.kluwerarbitration.com.

Editeur : Cour permanente d’arbitrage
ISBN : 978-94-91021-00-8
Couverture souple, 208 pages, 2012
EUR 20,00 (+ frais d’envoi)

Guyana-Suriname Award Cover


Affaire de l’usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni) : Dossier de la procédure 2001-2008

L’Affaire de l’usine MOX provient d’un différend international en matière d’environnement, relatif à l’autorisation et à la mise en service de l’usine (MOX) sur la côte britannique, le long des rivages de la mer d’Irlande. En 2001, l’Irlande a engagé une procédure arbitrale à l’encontre du Royaume-Uni sur le fondement de deux différents traités. La sentence relative au premier arbitrage, l’arbitrage OSPAR, a été publiée dans un précédent volume du Recueil des sentences de la CPA. Ce volume contient un compte rendu des débats de 2001 à 2008 relatif au deuxième arbitrage, intenté sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et pour lequel la CPA est intervenue en tant que greffe. Ce compte rendu contient des documents ayant trait à la procédure par-devant le Tribunal international du droit de la mer et par-devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le Dr. Nico Schrijver, professeur de droit international et directeur académique du Grotius Centre for International Studies à l’Université de Leiden, présente une introduction à ce volume, dans laquelle il traite de la contribution de l’Affaire de l’usine MOX au droit international, de même que de la question de la fragmentation en droit international.

Pour une commande, prière de contacter le Bureau international à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le paiement peut être opéré par transfert électronique à l'attention de la CPA, en y incluant la référence : « PCA Award Series : MOX ».

Une version électronique de ce volume est aussi accessible sur www.kluwerarbitration.com.

Editeur : Cour permanente d’arbitrage
ISBN : 978-94-91021-01-5
Couverture souple, 222 pages, 2010
EUR 20,00 (+ frais d'envoi)

MOX Plant Award Cover


La Barbade c. Trinité-et-Tobago : Sentence arbitrale de 2006

La sentence arbitrale dans l'affaire La Barbade c. Trinité-et-Tobago (2006) est la première rendue dans le domaine de la délimitation maritime soumise à l'arbitrage en vertu de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Le tribunal arbitral était appelé à se prononcer sur la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental dans la région de la mer des Caraïbes qui sépare ces deux nations insulaires. La sentence finale établit une frontière maritime unique entre la Barbade et Trinité-et-Tobago et demande aux deux États de prendre des mesures tendant à la conservation des stocks de poissons et d'assurer certains droits de pêche des pêcheurs barbadiens qui pêchaient traditionnellement dans les eaux de Trinité-et-Tobago.

Bernard H. Oxman, le Richard A. Hausler Professeur de droit international à l'université de Miami, propose une introduction perspicace sur la contribution de la sentence au droit relatif à la délimitation maritime.

Pour commander l’ouvrage, contacter T.M.C. Asser Press
ISBN : 1574-1745
Couverture dure, 167 pages, 2009
GBP 45,00

Barbados_Trinidad and Tobago Award Cover


Arbitrage OSPAR (Irlande c. Royaume-Uni) : Sentence de 2003

L'arbitrage OSPAR (2003) entre l'Irlande et le Royaume-Uni était le premier tour dans l'affaire de l'usine MOX concernant leur différend relatif à la possible pollution radioactive présumée de la mer d'Irlande provenant d'un combustible oxyde mixte (« MOX ») de la centrale nucléaire de Sellafield en Angleterre. Ce volume contient la sentence finale du tribunal arbitral, établi conformément à la procédure de règlement des différends de la Convention de 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ( « Convention OSPAR »), afin de se prononcer sur le différend portant sur la requête de l'Irlande aux fins d'accéder à l'information relative à la décision du Royaume-Uni de mettre en service l'usine MOX en vertu de l'article 9 de la Convention.

Le tribunal arbitral aborde la question juridique relativement stricte de l'échange d'informations entre États. Ainsi, le tribunal a examiné la nature et l'obligation du droit d'accès à l'information ainsi que la relation entre le régime OSPAR et d'autres règles juridiques relatives à l'accès à l'information. Daniel Bodansky, Woodruff Professeur de droit international à l'université de Géorgie, propose une introduction perspicace sur la contribution de la sentence OSPAR sur le droit international.

Pour commander l’ouvrage, contacter T.M.C. Asser Press
ISBN : 978-90-6704-295-6
Couverture dure, 140 pages, 2009
GBP 40,00

OSPAR Award Cover


L'arbitrage « Protection du Rhin contre les chlorures »

L'arbitrage « Protection du Rhin contre les chlorures » (2004), l'un des rares arbitrages internationaux ayant trait aux cours d'eau, a permis de trancher le différend entre les Pays-Bas et la France concernant l'apurement des comptes relatifs à la réduction des rejets de chlorures dans le Rhin. Aux termes du Protocole additionnel à la Convention de 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, Protocole conclu en 1991, la France avait pour obligation d'adopter certaines mesures, les coûts des actions prévues par le Protocole devant être partagés entre quatre des cinq Etats parties (Les Pays-Bas, la suisse, Le Luxembourg et l'Allemagne) suivant une clé de répartition précise. Le Tribunal arbitral a dû interpréter le Protocole conformément au droit des traités et établir la méthode de calcul de l'apurement définitif, afin de pouvoir déterminer les sommes à restituer aux Pays-Bas, au vu des montants que ces derniers avaient versé d'avance à la France.

La sentence a été rendue en français et cette édition bilingue, unique en son genre, contient la première traduction non officielle de la sentence en anglais. L'introduction rédigée par le Professeur Laurence Boisson de Chazournes fournit une analyse pénétrante de la sentence, examinant d'une part les principes et règles d'interprétation des traités appliqués par le Tribunal et soulignant d'autre part l'importance des aspects économiques de la protection de l'environnement et de la gestion des cours d'eau internationaux.

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN : 978-90-6704-266-6
225 pages, relié, 2008
GBP 45,00

Rhines Award Cover


L'arbitrage du « Rhin de fer » (Belgique-Pays Bas) : Sentence de 2005

L’arbitrage du « Rhin de fer » (ou « IJzeren Rijn » en néerlandais) (2005) a statué sur un différend opposant le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la remise en service de la ligne ferroviaire du Rhin de fer reliant le port d’Anvers (Belgique) au bassin rhénan en Allemagne en traversant certaines parties du territoire néerlandais. Le tribunal arbitral a été saisi pour interpréter des traités du dix-neuvième siècle, qui octroyaient certains pouvoirs à la Belgique sur le territoire des Pays-Bas, et pour étudier l’habilitation des Pays-Bas à insister sur les conditions définies par le droit néerlandais, en particulier relativement à la protection de l’environnement, pour la remise en service du chemin de fer.

Cette édition unique bilingue comprend la version anglaise officielle de la sentence rendue dans l’arbitrage du « Rhin de fer », et sa traduction en français. Dans une introduction perspicace, Colin Warbrick, professeur de droit international public à l’Université de Birmingham, a étudié la sentence dans le contexte de sa contribution aux questions de droit communautaire européen et international. Comme le souligne le professeur Warbrick, les implications de cette affaire dépasseront largement le cadre des intérêts des deux États impliqués.

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN : 978-90-6704-235-2
314 pages, relié, 2007
GBP 60,00 / USD 120,00

Iron Rhine Award Cover


Les sentences rendues en 2002 et 2003 dans l’arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux

L’arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux (2002 et 2003) concernait l’indemnisation à verser au titre de la reprise par la Banque des règlements internationaux, le 8 janvier 2001, des actions détenues par ses actionnaires privés. Les questions qui se posaient comprenaient la licéité de la reprise des actions et les normes applicables à leur évaluation, le caractère suffisant de la somme versée par la Banque des règlements internationaux pour les actions reprises et le montant de l’indemnisation à verser. Les sentences rendues par le Tribunal constituent un apport notable à la jurisprudence actuelle sur des questions telles que l’évaluation d’un bien exproprié, l’imposition d’intérêts et le droit aux dommages et intérêts pour violation d’une clause compromissoire lorsqu’une partie cherche à saisir le juge national sur le fond.

Cette publication bilingue contient la version anglaise officielle des sentences rendues dans l’Arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux, ainsi que la traduction française des sentences effectuée par le tribunal. Dans l’introduction particulièrement stimulante et vivante qu’il donne à cet ouvrage, V.V. Veeder, examine l’apport des sentences au droit international.

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN : 978-90-6704-234-5
410 pages, relié
GBP 65,00 / USD 120,00

Bank for Intl Settlements Award Cover


Les sentences rendues en 1998 et 1999 dans l’arbitrage Érythrée/Yémen

L’arbitrage Érythrée/Yémen (1998-1999) est à plus d’un titre l’un des arbitrages internationaux les plus importants de la fin du XXe siècle. Il a résolu le problème de la souveraineté des îles du sud de la mer Rouge, dont le règlement était attendu depuis la fin de la première guerre mondiale. Ayant reconnu un « régime de pêche traditionnel » et cristallisé les critères en matière de délimitation maritime, cet arbitrage a également apporté une contribution significative au développement du droit international. Dans l’affaire récente de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, les sentences ont été citées par la Cour internationale de Justice.

Cette publication bilingue unique rassemble, à la fois en anglais et en français, les deux sentences rendues dans l’arbitrage Érythrée/Yémen. Dans une introduction aussi concise que complète, Jean-Pierre Quéneudec, professeur émérite à l’Université de Paris I, fait ressortir l’essence même des sentences et met en exergue leur contribution aux débats sur le droit international.

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN : 90-6704-179-3
572 pages, relié
GBP 90,00 / USD 133,20

Mauritius International Arbitration Conference
The Mauritius International Arbitration Conference 2010: Flaws and Presumptions: Rethinking Arbitration law and Practice in a new Arbitral Seat

MIAC 2010 Cover

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The Mauritius International Arbitration Conference 2010: Flaws and Presumptions: Rethinking Arbitration law and Practice in a new Arbitral Seat

The Mauritius International Arbitration Conference 2012: An African Seat for the 21st Century

MIAC 2012 Cover

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The Mauritius International Arbitration Conference 2012: An African Seat for the 21st Century

The Mauritius International Arbitration Conference 2014: The Litmus Test: Challenges to Awards and Enforcement of Awards in Africa

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The Mauritius International Arbitration Conference 2014: The Litmus Test: Challenges to Awards and Enforcement of Awards in Africa
Réclamations en nombre
Multiple Party Actions in International Arbitration

Les auteurs - un panel d’universitaires de premier rang, de juristes et de praticiens considérés comme des experts dans ce domaine - se penchent sur des sujets d'actualité importants tels que la question de savoir qui peut être partie à l'arbitrage, le consentement à l’arbitrage, la jonction de parties et la consolidation des procédures d’arbitrage, les procédures arbitrales lorsque de multiples parties sont impliquées, les procédures des institutions arbitrales et les défis liés à l’administration des arbitrages multipartites, les aspects spécifiques des arbitrages en matière d’investissements impliquant des parties multiples, l’arbitrage multipartite en matière d’investissement et les questions liées à la multiplicité des parties dans le cadre des arbitrages opposant un investisseur à un État, les réclamations en nombre (mass claims) soumises à l'arbitrage par des investisseurs, les leçons à dégager des procédures de réclamations en nombre, ainsi que les questions relatives à l'exécution des sentences dans un contexte multipartite. L’ouvrage comporte également une partie consacrée à un débat entre praticiens relatif à l’arbitrage multipartite dans l’industrie de la construction.

Ce volume comprend :

PART I: DEFINING THE PROBLEM: WHO ARE THE PROPER PARTIES TO ARBITRATION?
Non-signatories and International Arbitration: An Arbitrator's Dilemma - William W. Park
Multiple Parties and Multiple Contracts in International Arbitration - Bernard Hanotiau
"Consent" to Arbitral Jurisdiction: Disputes with Non-signatories - Alan Scott Rau
Beyond Consent: Applying Alter Ego and Arbitration Doctrines to Bind Sovereign Parents - Timothy Tyler, Lee Kovarsky et Rebecca Stewart
Extension of the Arbitration Clause to Non-Signatories under French Law - Pierre Mayer

PART II: THE INSTITUTIONAL PERSPECTIVE
Multiparty Arbitration: The ICC International Court of Arbitration Perspective - Anne Marie Whitesell
Multiple Parties, Multiple Problems: A View from the London Court of International Arbitration - Adrian Winstanley
Consolidation of Arbitral Proceedings in the Netherlands: The Practice and Perspective of the Netherlands Arbitration Institute - Jan Willem Bitter

PART III: MULTIPLE PARTIES AND INVESTMENT ARBITRATION
Multiple Claimants in Investment Arbitration: Shareholders and Other Stakeholders - R. Doak Bishop
Multiple Party Investment Dispute Resolution: Who are the Proper Parties? - Alexandra Koutoglidou
The Manifold Respondent: Multiparty Issues Involving States in Investor-State Arbitration - Vaughan Lowe

PART IV: MASS CLAIMS AND CLASS-WIDE ARBITRATION
Arbitrating Mass Investor Claims: Lessons of International Claims Commissions - Veijo Heiskanen
The Administration of Class Action Arbitrations - Eric P. Tuchmann
Class-wide Arbitration in California - Richard Chernick

PART V: ENFORCEMENT ISSUES
The Globalization of American Class Actions: International Enforcement of Class Action Arbitral Awards - Alexander Blumrosen
Complex Arbitration: Issues in Enforcement and Annulment Actions of Arbitral Awards under French Law - Dominique T. Hascher

PART VI: PRACTICAL SOLUTIONS TO MULTIPARTY PROBLEMS
Multiparty Arbitration in the Construction Industry - John Marrin

Prix : £69.95 (relié)
ISBN : 978-0-19-955172-9
Date de publication : 25 janvier 2009
368 pages, 246mm x 171mm
Pour commander l'ouvrage, veuillez contacter Oxford University Press

Multiple Party Actions Cover


Redressing Injustices Through Mass Claims Processes: Innovative Responses to Unique Challenges

Cet ouvrage présente une série d’études apportant des réponses innovatrices au défi unique que représente le règlement de réclamations formulées en grand nombre à la suite d’événements courants, parfois tragiques — les réclamations en nombre. Les procédures de réclamations en nombre examinées dans cet ouvrage ont été instituées au lendemain de guerres ou d’autres atrocités, et la réparation des dommages constitue souvent un volet important de l’indemnisation des victimes. Les auteurs examinent la question des procédures de réclamations en nombre sous l’angle tant théorique que pratique à partir des leçons retenues depuis 25 ans.

L’ouvrage examine les innovations permettant d’accélérer les procédures de réclamations en nombre grâce à de nouvelles normes en matière de preuve et à l’utilisation de la technologie informatique, ainsi que certaines instances particulières d’examen de réclamations en nombre : la Commission d’indemnisation des Nations Unies, le Fonds général autrichien d’indemnisation, la Commission française pour l’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’occupation, le Programme d’indemnisation des victimes du travail forcé en Allemagne et la Cour pénale internationale, dont certaines des dispositions du Statut concernent les réparations). Dans une perspective nord-américaine, certains des auteurs examinent le contentieux des réclamations en nombre, notamment la question de l’esclavage en droit des États-Unis, les travaux de la Commission des réclamations indiennes des États-Unis et le succès du Fonds d’indemnisation des victimes du 11 septembre. En outre, le volume I du rapport final du Directeur spécial du Fonds d’indemnisation des victimes du 11 septembre est reproduit dans son intégralité.

Les réponses apportées par la communauté internationale aux questions qui se posent actuellement en matière d’indemnisation et de réparation, le rôle des acteurs de la société civile à l’égard de la législation en matière de réparation et les instruments récents adoptés par le Conseil de l’Europe et la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies sont eux aussi examinés.

Ce volume comprend :

PART I: INNOVATIONS TO SPEED MASS CLAIMS: NEW STANDARDS OF PROOF AND USES OF INFORMATION TECHNOLOGY
The Concept of Mass Claims and the Specificity of Mass Claims Processes - Hans Das
Innovations to Speed Mass Claims: New Standards of Proof - Jacomijn van Haersolte-van Hof
Virtue Out of Necessity: International Mass Claims and New Uses of Information Technology - Veijo Heiskanen

PART II: PAST AND CURRENT MASS CLAIMS PROCESSES: LESSONS LEARNED
Mass Claims Processes: Lessons Learned Over Twenty-Five Years - John R. Crook
Raising the Stakes: Evidentiary Issues in Individual Claims Before the United Nations Compensation Commission - Rajesh Singh
The Austrian General Settlement Fund: An Overview - Hannah Lessing, Richard Rebernik et Nicola Spitzy
Processing Claims for “Other Personal Injury” Under the German Forced Labour Compensation Programme - Edda Kristjánsdóttir et Barbora Simerova
The French Commission for the Compensation of Victims of Spoliation: A Critique - Eric Freedman
The United States Indian Claims Commission: A Remedy for Ancient Wrongs, A Source of New Wrongs - Thomas E. Luebben
Litigating Mass Claims Involving Slavery and Jim Crow under United States Law - Roy L. Brooks
Compensating the Families and Victims of September 11th: An Alternative to the American Tort System - Kenneth R. Feinberg

PART III: REPARATIONS: RECOURSE TO JUSTICE
The Role of Civil Society Actors in Reparations Legislation by Andrea Armstrong
Compensation for Victims of Terrorism: The Council of Europe’s 2005 Guidelines on the Protection of Victims of Terrorist Acts
Codifying the Rights of Victims in International Law: Remedies and Reparation - Gabriela Echeverria
The Reparations Provisions for Victims Under the Rome Statute of the International Criminal Court - Gilbert Bitti et Gabriela Gonzales Rivas

PART IV: APPENDIX
Final Report of the Special Master of the September 11th Victim Compensation Fund, Vol. 1

Prix : £60.00 (relié)
ISBN-10 : 0-19-929793-2
ISBN-13 : 978-0-19-929793-1
Date de publication : 23 février 2006
544 pages, 234mm x 156mm
Pour commander l'ouvrage, veuillez contacter Oxford University Press

Mass Claims Processes Cover

Recueils « Peace Palace Papers »
Volume 1 : Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems

Ce volume reproduit les textes présentés à l’occasion des séminaires semestriels de droit international organisés par la CPA au Palais de la Paix. Le premier séminaire, organisé le 9 décembre 1999, était consacré aux aspects institutionnels et procéduraux des systèmes de règlement des réclamations en nombre. Quatre intervenants provenant d’Europe et des États-Unis, dont l’expertise est reconnue dans leur domaine, ont fait partager leur expérience pratique au sein des instances d’examen de réclamations en nombre dans lesquels ils ont travaillé. Ce volume donne au lecteur une vue d’ensemble des principales instances de règlement des réclamations en nombre actuellement en activité et apporte des éclaircissements utiles à l’usage des personnes chargées de mettre en place de nouveaux tribunaux internationaux de réclamations.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Mass Claims Systems: Potentials and Pitfalls - M. le juge Howard M. Holtzmann
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems: the Iran-United States Claims Tribunal - Lucy Reed
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems: the United Nations Compensation Commission - Norbert Wühler
Mass Property Claim Resolution in a Post-War Society: The Commission for Real Property Claims in Bosnia and Herzegovina - Hans van Houtte
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Litigation and Settlement: The Exxon Valdez and Bhopal Gas Disaster Cases - Kenneth F. McCallion
Arbitration Principles Prove Effective in Resolving Holocaust Bank Claims - Lucy Reed
Annexes

Relié, ISBN 90-411-1406-8
Mai 2000, 194 pages
66,50 € / 66,50 $ US


Volume 2: International Investments and the Protection of the Environment: The Role of Dispute Resolution Mechanisms

Le deuxième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA reproduit les documents présentés dans le cadre du séminaire du droit international organisé par la CPA le 17 mai 2000 concernant le rôle des mécanismes de règlement des différends dans les domaines de l’investissement international et de la protection de l’environnement. Cette initiative est due à l’apparition simultanée de deux phénomènes particulièrement récents : l’essor rapide des investissements directs à l’étranger et une prise de conscience de plus en plus nette en faveur de l’environnement. Des experts éminents, notamment le Ministre néerlandais de l’Environnement, M. Jan Pronk, examinent les conflits intrinsèques entre les principes qui sous-tendent ces deux domaines. Cette branche assez peu explorée du droit international constituera vraisemblablement l’une des préoccupations internationales permanentes les plus importantes, ainsi qu’un défi pour les juridictions nationales et internationales. Un résumé détaillé en français des documents du séminaire et une série complète de directives pour la négociation et la rédaction des clauses de règlement des différends dans les accords internationaux en matière d’environnement viennent compléter utilement cette publication.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Keynote Address - Jan Pronk
Moderator’s Introduction - Philippe Sands
The Implications of National and International Environmental Obligations for Foreign Investment Protection Standards, Including Valuation: A Report from the Front Lines - Charles N. Brower et Eckhard R. Hellbeck
International Disciplines on National Environmental Regulation: With Particular Focus on Multilateral Treaties - Thomas W. Wälde
International Investment and Environment Protection: Notes on the Environmental Conditions of Investments in the Oil and Mining Sectors - Mohammed Abdelwahab Bekhechi
Ensuring Proper Environmental Conduct and Avoiding Disputes Through the Use of Business Principles - David Allwood
The Role of Dispute Settlement Mechanisms in the Protection of the Marine Environment in Cases Concerning Economic Activities in the Sea and Seabed - Tullio Treves
On the Settlement of Investment and Environment Disputes - Remarks from the Floor - Lother Günding
Recent Trends in International Water Law Dispute Settlement - Atilla Tanzi
A Brief Practitioner’s View of Foreign Investment and International Environmental Standards: the Developing Custom of Non-State Practice - Robert G. Volterra et Alice Bisiaux
French Summary of the Seminar
International Resolution of Environmental Disputes and the Bhopal Catastrophe - Kenneth F. McCallion et H. Rajan Sharma
Guidelines for Negotiating and Drafting Dispute Settlement Clauses for International Environmental Agreements - Philippe Sands et Ruth MacKenzie

Relié, ISBN 90-411-1588-9
Mai 2001, 350 pages
80,00 € / 70,00 $ US


Volume 3: Arbitration in Air, Space and Telecommunications Law: Enforcing Regulatory Measures

Le troisième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA, publié par Kluwer Law International en février 2002, reproduit les textes présentés à l’occasion du troisième séminaire de droit international, tenu au Palais de la Paix le 23 février 2001. Ce séminaire, organisé en coopération avec l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (« EUROCONTROL »), était consacré à un sujet particulièrement important tant pour les praticiens du droit international que pour les étudiants : le rôle des mécanismes de règlement des différends dans les domaines du droit aérien et spatial et dans le secteur des télécommunications. Dans cette publication, d’éminents experts examinent les instruments internationaux en droit aérien, spatial et des télécommunications et la question de la nécessité d’un mécanisme supranational de règlement des différends. Les différents auteurs procèdent à une analyse particulièrement détaillée du projet de Politique d’arbitrage d’EUROCONTROL, ainsi que du rôle de l’Agence spatiale européenne et de l’Union internationale des télécommunications dans le règlement des différends. Des questions plus générales, telles que les procédures pré-arbitrales, l’arbitrage accéléré, les voies d’exécution et la nécessité d’experts spécialisés sont également examinées. Ce volume comprend également un résumé en français des documents du séminaire et reproduit les textes de la Convention révisée d’EUROCONTROL, du projet de Politique d’arbitrage d’EUROCONTROL et du projet définitif de Convention révisée sur le règlement des différends relatifs aux activités spatiales.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Moderator’s Introduction - Karl-Heinz Böckstiegel
International Instruments in Air, Space and Telecommunications Law: the Need for a Mandatory Supranational Dispute Settlement Mechanism - Brian Havel
The Development of an Arbitration Policy in the Context of the Revised EUROCONTROL Convention - Roderick van Dam
Arbitration in Aviation: The Ultimate Remedy? - John Balfour
Arbitration in Air Law Conflicts - Jacques Naveau
Types of Awards and Issues of Enforcement: Some Reflections on the EUROCONTROL Revised Convention - Nicolas C. Ulmer
Enforcement of EUROCONTROL Awards: Are Honor (And Shame) Enough? - Brian King
The European Space Agency’s Experience with Mechanisms for the Settlement of Disputes - André Farand
Experience of the European Space Agency with Dispute Settlement Mechanisms - Ulrike M. Bohlmann
The Various Approaches to Dispute Settlement Concerning International Telecommunications - Alfons A.E. Noll
Pre-Arbitration Procedures and the EUROCONTROL Arbitration Mechanism - Peter Malanczuk
Pre-Arbitration Procedures - Jan K. Schaefer
Expedited Procedures: A Review of the EUROCONTROL Arbitration Policy - Jacomijn J. van Haersolte-van Hof
Are Specific Fast-Track Arbitration Rules Necessary? - Mirèze Phillippe
Arbitration and the Need for Technical or Scientific Expertise - Gabrielle Kaufmann-Kohler
Composition of Arbitral Tribunals: The Need for Experts - Hans van Eck
General Observations - Gilbert Guillaume
Closing Remarks - Karl-Heinz Böckstiegel
French Summary of the Seminar
Annexes

Relié, ISBN 90-411-1773-3
Février 2002, 364 pages
90,00 € / 90,00 $ US


Volume 4: Strengthening Relations with Arab and Islamic Countries Through International Law: E-Commerce, the WTO Dispute Settlement Mechanism and Foreign Investment

Le quatrième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA publié par Kluwer Law International en décembre 2002, reproduit les textes présentés à l’occasion du quatrième séminaire de droit international, tenu au Palais de la Paix le 12 octobre 2001. Ce séminaire, organisé conjointement avec l’Union arabe de l’arbitrage international, était consacré au renforcement des relations avec les pays arabes et musulmans dans trois domaines particuliers : le commerce électronique, le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce et l’investissement étranger. Dans cette publication, des experts provenant du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique du Nord examinent, selon leur vision qui leur est propre, ces questions ainsi que certaines autres. Les auteurs soulignent que non seulement le libre commerce et le libéralisme commercial sont fermement enracinés dans la culture de l’Islam, mais que la charia préconise l’adaptation à tous les types de connaissances, y compris au cadre technologique nécessaire au commerce électronique. Ils indiquent de quelle manière les pays arabes et musulmans pourraient devenir des membres à part entière de la communauté économique mondiale.

Ce volume contient également un résumé en français de ces documents.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Opening Remarks - Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohammad Al-Saud
General Observations - Gilbert Guillaume
E-COMMERCE
The Potential Effect on E-Commerce: Developments on International Treaties - Richard Naimark
Islamic Law, Globalization and Emerging E-Commerce Technologies - Jane Winn
E-Commerce in the Arab World: Issues, Challenges and Opportunities - Nagla Rizk
Developments in E-Commerce in the Arab World - Abdul Hamid El Ahdab
E-Commerce Through the Lens of Sharia Law - M.I.M. Aboul-Enein
Strengthening Relations with the Arab World through Dispute Resolution - Anthony Connerty
Doing E-Business in the European Union - The Non-Member State Perspective: A Snapshot of Private International Law
Issues in E-Commerce - Jens Haubold
THE WTO DISPUTE SETTLEMENT MECHANISM
Islamic (Shari'a) Law and the Commitments to the World Trade Organization Agreements (A Brief Study) - M.I.M. Aboul-Enein
Benefits Gained by Joining the WTO - Abdul Hamid El Ahdab
Peace and Prosperity Through Trade - Debra P. Steger
The WTO Dispute Settlement System and Arab and Islamic Countries - Peter Van den Bossche
Do Regional Agreements/Treaties Create Legal Issues Under the WTO Dispute Settlement Mechanism? - Yves Renouf
The World Trading System, the WTO and Dispute Settlement, and Arab and Islamic Countries - Don Wallace, Jr.
FOREIGN INVESTMENT
State Party “Investment” Disputes - Horacio A. Grigera Naon
Foreign Direct Investment in Arab Countries: A Guide to Better Understanding Islamic Financial Doctrine - James D. Fry et J. Michael Taylor
Is There an Arbitration Crisis in the Arab World? - Abdul Hamid El Ahdab
Enhanced Practices for Solving Foreign Investment Disputes with Arab and Islamic Countries - Nabil N. Antaki

Relié, ISBN 90-411-1972-8
Novembre 2002, 368 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 58,00 £


Volume 5: Resolution of International Water Disputes

Ce cinquième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA reproduit les travaux du sixième séminaire de droit international tenu au Palais de la Paix le 8 novembre 2002. Les éminentes personnalités qui ont été invitées au séminaire et y ont participé se sont intéressées au règlement des différends internationaux portant sur cette ressource naturelle plus qu’essentielle : l’eau. Ils examinent une série de questions : quels mécanismes sont-ils les plus prometteurs pour le règlement des différends transfrontaliers concernant l’eau douce ? Saisir le juge est-il un moyen indiqué pour assurer la répartition les droits d’eau qui sont vitaux non seulement pour la vie humaine, mais aussi pour l’agriculture et l’industrie de chaque nation de la planète ? Étant donné que la plupart des différends relatifs à l’eau exigent que la solution soit profitable à tous, la négociation et la coopération régionale sont-elles les seuls modes de règlement réalistes et viables ? Quel rôle faut-il envisager pour la conciliation, la médiation, les bons offices et les autres mécanismes ad hoc ? Ce volume reproduit également le texte de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, une convention cadre multilatérale traitant de la question des eaux douces transfrontalières, qui propose divers modes de règlement pacifique des différends relatifs à l’eau (par exemple soumettre les différends à des commissions d’enquête pour l’établissement des faits).

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
UNESCO Hydrological Programme: International Potential Conflict to Co-operation Potential Keynote Address - Sir Robert Jennings
Resolution of International Water Disputes: Challenges for the 21st Century - Surya P. Subedi
Water Disputes Defined: Characteristics and Trends for Resolving Them - Stephen C. McCaffrey
The Role of Diplomatic Means of Solving Water Disputes: A Special Emphasis on Institutional Mechanisms - Laurence Boisson de Chazournes
Universal and Regional Approaches to Resolving International Water Disputes: What Lessons Learned from State Practice? - Patricia Wouters
Good Offices and Mediation and International Water Disputes - Salman M.A. Salman
The Role of Third Parties in Promoting Collective Action Among Riparians - Eyal Benvenisti
Judicial Means for Settling Water Disputes - Lucius Caflisch
The Judgment of the International Court of Justice in the Case Concerning the Gabčíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia) - Stephen M. Schwebel
Emerging Trends in the Role of Non-State Actors in International Water Disputes - Attila Tanzi et Cesare Pitea
Non-State Actors and International Water Disputes: A Search for the Nexus Between the Local and the Global - Ellen Hey
Water in Times of Armed Conflict - Mara Tignino
Resolution of Water Disputes: Lessons from the Middle East - Edda Kristjánsdóttir
Prospects for the Future of International Water Law: the View Projected by the Epistemic Community - Paulo Canelas de Castro
Concluding Remarks - Philippe Sands

Relié, ISBN 90-411-2029-7
Février 2003, 456 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 57,60 £


Volume 6: Internationalization of Labor Dispute Settlement

Ce sixième volume des Peace Palace Papers reproduit les exposés présentés lors du séminaire de droit international de la Cour permanente d’arbitrage intitulé « le droit social par-delà les frontières : les modes alternatifs de règlement des différends et l’internationalisation des différends sociaux ». Les questions du travail et de l’emploi sur le plan international ont tendance à susciter bien des émotions, qui noircissent en général l’horizon radieux de la mondialisation promis par les défenseurs d’un développement économique sans entrave. Il est essentiel d’établir un équilibre entre les droits sociaux fondamentaux et la flexibilité du marché du travail, car il s’agit d’éléments qui, l’un comme l’autre, sont nécessaires à la bonne santé de l’économie et au développement social. Le règlement efficace des différends est un outil important permettant de faire valoir pacifiquement ces intérêts. Dans ce domaine se posent des problèmes à la fois d’accès et de responsabilité : l’accès des individus à une procédure permettant de remédier à la violation de leurs droits sociaux et la responsabilité des sociétés multinationales qui ont pu violer ces droits ou des États qui ont pu omettre de les faire appliquer. Les éminentes personnalités invitées au séminaire, dont les textes sont reproduits dans cette publication, ont examiné une série de questions essentielles au débat actuel sur le recours aux modes alternatifs de règlement des différends en droit international du travail. Par exemple, comment les individus peuvent-ils obtenir l’accès à des mécanismes leur permettant de faire valoir leurs droits sociaux ? Certains des accords de coopération en matière sociale récemment conclus d’État à État vont-ils avoir de réelles répercussions sur les négociations commerciales et sociales menées dans ces pays, ou sur le respect des conventions de l’OIT dans les pays en développement, ou les clauses de règlement des différends dans ces accords sont-elles renforcées par l’instauration de procédures obligatoires ? Les documents reproduits dans ce volume examinent ces questions ainsi que certains autres sujets importants. Les critiques particulièrement éclairantes des auteurs et leurs suggestions en vue d’améliorer les dispositifs actuels de règlement des différends, ou d’en créer de nouveaux, montrent la marche à suivre vers un droit international du travail solide et égalitaire, d’autant plus nécessaire que l’humanité est désormais entrée dans une ère de mondialisation économique.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Keynote Address - Cherie Booth, Q.C.
Mapping International Labor Disputes: An Overview - Bob Hepple, Q.C.
Internationalization of Labor Disputes: Can ADR Mechanisms Help? - Theodore J. St. Antoine
The Significance of International Labor Norms for the Settlement of Cross-Border Disputes - Lammy Betten
Labor Relations and International Labor Rights: The Role of Private Labor Rights Initiatives - Auret van Heerden et John Salem Shubash II
The Advantages and Disadvantages and the Potential Usefulness of Alternative Dispute Resolution of Interstate Labor Disputes - J. Christopher Thomas, Q.C.
ADR and the Settlement of International Labor Disputes: A Proposal for Conciliation through the Permanent Court of Arbitration - Arnold Zack
Possible Role of Optional Rules for Arbitration and/or Conciliation of Labor Disputes: Problems and Pitfalls - Karon Monaghan
Core Labor Rights and Labor Market Flexibility: Two Paths Entwined? - Kerry Rittich
Concluding Remarks - Julie Quinn
Labor Law Beyond Borders: General Observations for the PCA - Arnold Zack

Relié, ISBN 90-411-2202-8
Juin 2003, 226 pages
75,00 € / 86,00 $ US / 53,00 £


Volume 7: Resolution of Cultural Property Disputes

Ce septième volume des Peace Palace Papers de la CPA reproduit les travaux du septième séminaire de droit international consacré au règlement des différends relatifs aux biens culturels, tenu au Palais de la Paix à La Haye le 23 mai 2003 et auquel ont assisté des experts juridiques et des spécialistes provenant d’institutions artistiques de renommée mondiale.

Le pillage du Musée national d’Irak à Bagdad au cours de la seconde guerre du Golfe n’est que l’exemple le plus récent des atteintes aux biens culturels qui peuvent s’inscrire parmi les pertes causées à l’humanité par la guerre. Les ravages du pillage font irréparablement perdre au monde entier des informations importantes sur son passé. Vu l’ampleur du problème, il est surprenant que la jurisprudence internationale dans ce domaine soit si peu développée. En outre, depuis maintenant plus de 50 ans, beaucoup d’affaires de pillage ou de vol de biens artistiques liées à l’Holocauste n’ont toujours pas été réglées ou continuent de voir le jour. Plusieurs des auteurs de ce volume examinent l’ensemble des ressources disponibles aujourd’hui, par exemple les bases de données sur l’Internet, permettant de déterminer la provenance des objets d’art, notamment dans le cadre des affaires liées à la seconde guerre mondiale.

Les différends relatifs aux biens culturels soulèvent des questions compliquées qui relèvent de nombreux domaines, notamment l’histoire, le droit national et international et, bien sûr, le marché de l’art. Compte tenu de la grande diversité des règles juridiques et de la nature transfrontalière de la plupart des actions en justice portant sur des biens culturels, des questions complexes de droit international privé se posent inévitablement.

Comme plusieurs des auteurs de cette publication le constatent et l’analysent sous plusieurs angles, les actions en justice portant sur des biens culturels se heurtent à des délais de prescription et à des normes de preuve variables et parfois rédhibitoires, sans parler des cas où plusieurs personnes revendiquent de bonne foi la propriété d’un bien. Plusieurs des contributeurs font remarquer que, souvent, les règles juridiques classiques ne permettent pas de régler les problèmes particuliers posés par les biens culturels et recommandent l’instauration de régimes arbitraux spéciaux comportant des règles matérielles et procédurales uniques permettant de traiter les affaires de ce type.

Ce volume contient également un certain nombre d’annexes utiles, par exemple celle sous laquelle est reproduite la décision rendue en juin 2004 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Republic of Austria et al. v. Altmann, qui permettra peut-être aux juges des États-Unis d’examiner plusieurs des demandes formulées auprès de gouvernements étrangers.

Ce volume contient les contributions suivantes :
Introduction - Tjaco T. van den Hout, Secrétaire général de la CPA
Keynote Address: The Prospects for the Recovery of Cultural Heritage Looted from Iraq - Lyndel V. Prott
Claims for Works of Art and their Legal Nature - Wojciech Kowalski
The Resolution of Cultural Property Disputes: Some Issues of Definition - Kathryn Last
Provenance and Auction Houses - Lucian J. Simmons
Provenance and Museums - Nancy H. Yeide
Responding to World War II Art Looting - Lyndel V. Prott
Recovering Looted Jewish Cultural Property - Constance Lowenthal
The Temptations of the “Total” Database - Konstantin Akinsha
Four Levels and a Database: The Work of the Koordinierungsstelle für Kulturgutverluste and www.lostart.de - Michael Franz
Who Wins the War against Art Booty and Art Theft? - Thomas Wessel
Legal Issues Associated with Restitution – Conflict of Law Rules Concerning Ownership and Statutes of Limitation - Michael H. Carl
Claims for Looted Cultural Assets: Is There a Need for Specialized Rules of Evidence? - Hans Das
Stolen Art: The Ubiquitous Question of Good Faith - Marc-André Renold
Litigation, The Best Remedy? - Norman Palmer
Using Arbitral Tribunals to Resolve Disputes Relating to Holocaust-Looted Art - Owen Pell
The Holocaust and World War II Looted Art: Arbitrated between Great Dreams and Reality - Hannes Hartung
Closing Remarks - Teresa Giovannini
Annexes

Relié, ISBN 90-411-2288-5
2004, 463 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 57,60 £

Autres publications
Cour permanente d’arbitrage : Recueil des sentences 1999-2009

Edité par Belinda Macmahon and Fedelma Claire Smith

Au cours de la décennie décembre 1999 - août 2009, quinze tribunaux arbitraux et commissions auprès desquels la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye est intervenue en tant que greffe ont rendu trente-et-une sentences et décisions publiques. Ces arbitrages ont tous porté sur des questions d'importance internationale, telles que, entre autres, la souveraineté étatique, l'interprétation des traités, la délimitation des frontières terrestres et maritimes, le droit des conflits armés (jus in bello et jus ad bellum), les droits de l’Homme, le droit de la mer, le droit environnemental et la protection des investisseurs étrangers. Ils comprennent quatre arbitrages intentés en vertu de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la procédure d'arbitrage conclue récemment entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et les deux commissions instituées par l'Accord de paix de décembre 2000 signé par l'Érythrée et l'Éthiopie : la Commission de délimitation des frontières entre l'Érythrée et l'Éthiopie et la Commission des réclamations entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Ce volume comprend des résumés détaillés et concis de ces trente-et-une sentences et une analyse critique de la contribution apportée par la CPA au droit international et au règlement des différends internationaux rédigée par le Professeur J.G. Merrills, professeur de droit international à l'Université de Sheffield, Royaume-Uni.

Ce recueil constitue un outil de recherche précieux pour les universitaires et les praticiens du droit international public et des disciplines connexes, et pour toute personne souhaitant acquérir des connaissances approfondies sur le travail effectué par la CPA ces dernières années.

Version reliée, ISBN 978-90-6704-319-9
2010, 250 p.
Pour commander l'ouvrage, veuillez contacter T.M.C. Asser Press


Cour permanente d’arbitrage : Les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 et l'Arbitrage international : Rapports et Documents

Compilé et édité par Shabtai Rosenne

En cette année du centenaire de la Deuxième conférence de la paix de La Haye de 1907, la CPA présente à la communauté francophone une version en langue française du volume original de 2001 du professeur Shabtai Rosenne intitulé Les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 et l'Arbitrage international, qui avait été publié pour commémorer la Première conférence de la paix de La Haye de 1899. Ce livre important, publié conjointement par TMC Asser Press et Bruylant, facilite l’accès à l’histoire des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 dans leur langue originale et aura une valeur et un intérêt significatifs pour les praticiens et les étudiants du droit international.

L’ouvrage reproduit l’original des textes créateurs de la CPA à la première Conférence de la paix de La Haye de 1899 et ensuite à la deuxième Conférence de la paix de La Haye de 1907. Cette publication comporte un avant-propos du Secrétaire général de la CPA, Tjaco T. van den Hout, et une introduction particulièrement riche du professeur Shabtai Rosenne. Elle reproduit les rapports de chacune des commissions chargées, lors des conférences, d’examiner la question du règlement pacifique des différends internationaux et de la Cour permanente d’arbitrage, ainsi que la proposition formulée lors de la deuxième conférence de créer une cour permanente de justice arbitrale. Les rapports des commissions de 1899 et 1907 comportent un exposé complet des éléments pris en compte lors de la négociation des dispositions de chaque Convention et constituent sur ce point des commentaires faisant autorité.

Relié, ISBN 978-2-8027-2445-2
Octobre 2007, 461 pages
Pour commander l’ouvrage, veuillez contacter T.M.C. Asser Press


International Alternative Dispute Resolution : Past, Present and Future - The Permanent Court of Arbitration Centennial Papers

Édité par le Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage

Pour marquer les cent années de règlement des différends internationaux au sein de la CPA, les actes de son centenaire sont consacrés aux développements actuels et les innovations à envisager dans le domaine de l’arbitrage international, et proposent des objectifs pour l’avenir dans le droit fil de l’évolution des modes alternatifs de règlement des différends. Ce recueil reproduit des allocutions prononcées dans le cadre du centenaire de la CPA, au cours de la Réunion centenaire du Conseil administratif de la CPA et de la conférence des membres de la CPA de 1999. Ce recueil reproduit également certains documents relatifs à la CPA publiés dans le cadre de conférences célébrant le centenaire de la conférence de la paix de 1899 (les conférences gouvernementales de La Haye et de Saint-Pétersbourg et l’appel pour la paix de La Haye), ainsi que d’autres textes sur le rôle accru de la CPA dans le règlement des différends internationaux.

Pour commander l’ouvrage, veuillez contacter www.kluwerarbitration.com.


The Permanent Court of Arbitration : International Arbitration and Dispute Resolution - Summaries of Awards, Settlement Agreements and Reports

Depuis sa création lors de la Conférence de la Paix de La Haye de 1899, cet événement historique auquel participèrent vingt-six États, la Cour permanente d’arbitrage a apporté une contribution notable au développement des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. D’une affaire à l’autre, les tribunaux de la Cour ont empêché que des « incidents » et autres tensions sur le plan international ne dégénèrent en hostilités ouvertes et établi des précédents qui ont nettement limité les justifications du recours à la violence entre les nations. Cette publication montre à quel point cette vénérable institution est moderne. Les éléments qui y sont exposés apporteront des éclaircissements très utiles aux praticiens dans le domaine du règlement international des différends.
Cet ouvrage publié dans le cadre du centenaire est une source d’informations extrêmement utiles pour les juristes et arbitres internationaux. Il contient :

* Des résumés détaillés de l’ensemble des sentences, décisions et rapports rendus non seulement par les tribunaux internationaux, mais aussi par les commissions de conciliation et les commissions d’enquête pour l’établissement de faits, que la Cour a désignés tout au long de ses cent années d’existence ;
* Une analyse clairvoyante de la remarquable contribution apportée par la Cour permanente d’arbitrage au droit international et au règlement des différends ;
* Un commentaire éclairé sur certaines des difficultés procédurales rencontrées et réglées par le Tribunal des réclamations Iran/États-Unis – cette juridiction étant sans doute le tribunal arbitral le plus important du XXe siècle.

Relié, ISBN 90-411-1224-3
Septembre 2002, 318 pages (réimpression)

Pour commander l’ouvrage, veuillez contacter www.kluwerarbitration.com.

Rapports Annuels
Rapport annuel 2017

En 2017, la Cour permanente d’arbitrage a administré 160 affaires, dont 41 ont été initiées cette même année, y compris 8 différends inter-étatiques, 97 arbitrages entre investisseurs et États sous l’égide de traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement et de législations nationales relatives aux investissements et 55 arbitrages sur le fondement de contrats impliquant un État, une autre entité publique ou un intérêt public. La CPA a également reçu 47 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.

CPA Rapport annuel 2017


Rapport annuel 2016

En 2016, la Cour permanente d’arbitrage a administré 148 affaires, dont 40 ont été initiées cette même année, y compris 7 arbitrages inter-étatiques, 86 arbitrages entre investisseurs et États sous l’égide de traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement et de législations nationales relatives aux investissements, 51 arbitrages sur le fondement de contrats impliquant un État, une organisation intergouvernementale ou d’autres entités publiques et 4 autres différends. La CPA a également reçu 49 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.

CPA Rapport annuel 2016


Rapport annuel 2015

En 2015, la Cour permanente d’arbitrage a administré 138 affaires, dont 42 ont été initiées cette même année, y compris 8 arbitrages inter-étatiques, 76 arbitrages entre investisseurs et États sous l’égide de traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement et de législations nationales relatives aux investissements, 44 arbitrages sur le fondement de contrats impliquant un État, une organisation intergouvernementale ou d’autres entités publiques et 7 autres différends. La CPA a également reçu 42 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.

Avec son adhésion à la Convention de La Haye de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux le 22 mars 2015, la République de Géorgie est ainsi devenue la 177e État membre de la CPA.

PCA annual report 2015


Rapports annuels : 1999 - 2015

2015 - 115e Rapport annuel
2014 - 114e Rapport annuel
2013 - 113e Rapport annuel
2012 - 112e Rapport annuel
2011 - 111e Rapport annuel
2010 - 110e Rapport annuel
2009 - 109e Rapport annuel
2008 - 108e Rapport annuel
2007 - 107e Rapport annuel
2006 - 106e Rapport annuel
2005 - 105e Rapport annuel
2004 - 104e Rapport annuel
2003 - 103e Rapport annuel
2002 - 102e Rapport annuel
2001 - 101e Rapport annuel
2000 - 100e Rapport annuel
1999 - 99e Rapport annuel
Publications du CIAC
Le International Handbook on Commercial Arbitration

Le International Handbook on Commercial Arbitration, publié sous forme de feuillets mobiles et en version électronique sur la base de données Kluwerarbitration, contient des rapports nationaux détaillés établis par des experts locaux en arbitrage de plus de soixante-dix pays, qui décrivent les pratiques courantes et les nouvelles orientations en matière d’arbitrage dans leurs pays respectifs. Le texte des législations pertinentes est joint en annexe aux rapports nationaux.


Le Yearbook Commercial Arbitration

Le volume XXXVIII du Yearbook Commercial Arbitration a été publié en 2013. Un élément incontournable de ce périodique concerne la publication de 65 décisions judiciaires issues de 21 pays de par le monde relatives à la Convention de New York de 1958, y compris, pour la première fois, des décisions provenant de la Croatie, la République Tchèque, la Jamaïque et la Lituanie. Cette année, la sélection comprend une vue d’ensemble de la jurisprudence tchèque relative à la Convention de New York, y compris six affaires sur les douze dernières années, quatre décisions rendues par l’Ukraine et trois décisions rendues par les cours de la RP de Chine et Israël. Ces affaires sont indexées en fonction des thèmes abordés et sont accompagnées de commentaires relatifs à la Convention de New York précédemment publiés par le rédacteur en chef dans le but de faciliter les travaux de recherche relatifs à la Convention. Le Yearbook reproduit également des décisions de principes rendues par diverses juridictions sur des questions d’actualité. L’ensemble des décisions rédigées en langue étrangère sont traduites en anglais afin de permettre au lecteur d’accéder à des ressources autrement inaccessibles.

Les sentences arbitrales rendues sous les auspices de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international, la Chambre d’arbitrage de Paris et le Centre d’arbitrage commercial pour le Conseil de Coopération des États arabes du Golfe traitent de questions procédurales et substantielles qui intéressent largement la communauté juridique et le monde des affaires. Ce volume recense également, en se référant à leurs publications en ligne, les nouveaux règlements adoptés ou modifiés par les institutions arbitrales de l’Autriche, de la Belgique, de la République Tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France, de Hong Kong, du Liechtenstein, du Qatar, de Singapour, des Émirats arabes unis, des États-Unis et de la Cour permanente d’arbitrage. Le Yearbook XXXVIII contient également des informations concernant les développements récents relatifs aux règles d’arbitrage et à la pratique arbitrale provenant d’Australie, d’Autriche, de Belgique, du Canada, des Iles Caïmans, de la RP de Chine, de la République démocratique du Congo, de la République Tchèque, de Hong Kong, du Mexique, du Monténégro, du Myanmar, du Nigéria, du Pakistan, de la Roumanie, de la Fédération de Russie, de São Tomé et Principe, de l’Arabie Saoudite, de l’Ukraine, du Royaume-Uni. Une bibliographie et une liste des périodiques visent à renseigner le lecteur sur la doctrine pertinente.


Le ICCA Congress Series

Le ICCA Congress Series reproduit des rapports et des commentaires présentés à l’occasion des congrès et conférences du CIAC tenus périodiquement dans des lieux importants du monde entier. L’édition la plus récente du ICCA Congress Series est le Volume 18 intitulé : "Legitimacy: Myth, Realities, Challenges", publié en 2015.


Le Guide to the Interpretation of the 1958 New York Convention

Le Guide to the Interpretation of the 1958 New York Convention a été publié en mai 2011. Le Guide est un manuel clair, concis et néanmoins exhaustif, rédigé dans un langage simple, portant sur les aspects essentiels du champ d’application, de l’interprétation et de l’application de la Convention. Bien que destiné principalement à des juges pour se prononcer sur les demandes formulées en vertu de la Convention, le Guide, bénéficiant de la vaste expérience pratique et universitaire de ses auteurs (arbitres renommés et membres du CIAC) présentera un intérêt certain pour les étudiants, les professeurs et les praticiens désirant se familiariser avec la Convention.

Le Guide a été traduit en 10 langues. Il est possible de se procurer une version du Guide et de ses traductions sur le site Internet du CIAC à l’adresse suivante http://www.arbitration-icca.org/publications/NYC_Guide.html, où un PDF peut être également téléchargé à des fins éducatives. Des versions papier du Guide (en anglais) peuvent être commandées en envoyant un courriel à [email protected]

Pour des informations complémentaires mises à jour concernant les publications du CIAC, veuillez consulter le site Internet du CIAC www.arbitration-icca.org ou adresser un courriel au personnel de la rédaction [email protected]