Le Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage officiellement accueilli au Palais de la Paix
Au nom du Conseil administratif, le président par intérim, S.E. M. Vusi Madonsela, a accueilli officiellement M. Marcin Czepelak au Palais de la Paix le 9 juin 2022, marquant ainsi le début du mandat de 5 ans de M. Czepelak en qualité de Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (« CPA »). M. Czepelak a également été accueilli par Piet Hein Donner, directeur de la Fondation Carnegie.
Le président par intérim a félicité M. Czepelak pour son accession aux fonctions de Secrétaire général de la CPA et a prononcé la déclaration suivante :
« Votre élection le 14 février de cette année au poste de SG de la CPA a suscité davantage d’espoir pour les futures activités de notre Cour. Votre prise de fonctions officielle le 1er juin, ici au Palais de la Paix, a dû être un réel plaisir pour les yeux. Aujourd’hui, en ma capacité de président par intérim du Conseil administratif de la CPA, j’ai le rare plaisir de vous souhaiter la bienvenue en personne et de porter un toast, un gage de confiance sans équivoque en votre capacité à élever les travaux de la Cour vers de nouveaux sommets. Je tiens à vous adresser mes meilleurs vœux de succès dans l’exercice de vos fonctions. »
La Cour permanente d’arbitrage a été créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux au cours de la première Conférence de la Paix de La Haye en 1899. Ses politiques et ses budgets sont contrôlés par le Conseil administratif, composé des représentants diplomatiques des Parties contractantes accréditées aux Pays-Bas. Le Conseil administratif est présidé par le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas ou, en l’absence de celui-ci, par la présidence par intérim. La présidence par intérim du Conseil administratif est assurée pour un mandat de deux ans par des représentants des Parties contractantes, en suivant une répartition géographique équitable. Depuis 2020, la présidence par intérim est assurée par le Groupe des États d’Afrique, représenté par l’Afrique du Sud.
Le Secrétaire général assure la direction du Bureau international de la CPA, composé de 60 professionnels de 37 nationalités différentes, qui travaillent depuis le siège de la CPA aux Pays-Bas et de ses bureaux en Argentine, en Autriche, à Maurice, à Singapour et au Viet Nam. Le Secrétaire général représente également la CPA à l’extérieur, y compris sur la scène internationale. En outre, le Secrétaire général de la CPA remplit des fonctions qui lui sont conférées en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et de diverses législations nationales relatives à l’arbitrage. Le Secrétaire général de la CPA a été désigné en tant qu’autorité de nomination dans de nombreux traités et contrats internationaux et peut être appelé à agir en cette qualité par accord ad hoc entre les parties au différend.
