Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien

Le 30 juin 2014, La Haye – Le 30 juin 2014, conformément à la demande des parties du 27 juin 2014 et à l’article 13(3) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu l’ordonnance de procédure N°2 suspendant la procédure pour une période de 60 jours.

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