08 July 2014

Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale

Le tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale entre la République populaire du Bangladesh et la République de l’Inde a rendu sa sentence le 7 juillet 2014.

La sentence délimite le tracé de la frontière maritime entre le Bangladesh et l’Inde, la zone économique exclusive et le plateau continental à l’intérieur et au-delà des 200 miles marins.

L’un des membres du Tribunal arbitral, Dr. Pemmaraju Sreenivasa Rao, a soumis une opinion en partie dissidente.

Cliquez ici pour télécharger la sentence, l’opinion convergente et dissidente de Dr. Rao, ainsi que le communiqué de presse publié le 8 juillet 2014 (disponible uniquement en anglais).

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