Pandémie de COVID-19 ; restrictions aux voyages levées pour les participants aux audiences et réunions de la CPA

Ayant conduit plusieurs audiences virtuelles depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Cour permanente d’arbitrage a repris la tenue d’audiences en personne (partiellement). Il convient de noter à cet égard que les autorités néerlandaises ont ajouté « les invités essentiels invités par des Organisations internationales » à la liste des catégories exceptionnelles de personnes auxquelles les restrictions d’entrée applicables aux voyageurs en destination des Pays-Bas et en provenance de l’extérieur de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ne s’appliquent pas.

Par conséquent, les personnes invitées par la CPA en vue de participer à un arbitrage administré par la CPA au Palais de la Paix sont dispensées de la recommandation de se mettre en quarantaine, quel que soit le pays de départ. Après examen de l’invitation émise par la CPA par les autorités, et en possession des documents justificatifs délivrés par la CPA et le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, les participants sont autorisés à entrer aux Pays-Bas.

Veuillez noter que les autres directives générales en matière de santé (voir https://www.government.nl/topics/coronavirus-covid-19/tackling-new-coronavirus-in-the-netherlands/travel-and-holidays/air-travel et www.rivm.nl) continuent de s’appliquer, notamment celle préconisant de ne pas voyager en cas de symptômes pouvant être causés par le coronavirus.

Les personnes invitées par la CPA voyageant dans le cadre de la procédure susmentionnée doivent néanmoins se conformer aux exigences applicables en matière de visas.