16 December 2016

ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE

La Cour permanente d’arbitrage (la « CPA ») a le plaisir d’annoncer le renouvellement du mandat de M. Hugo Hans Siblesz en tant que Secrétaire général de la CPA pour un mandat allant de 2017 à 2022.

M. Siblesz a été élu pour un deuxième mandat à la majorité des délégations des États membres, présentes et votantes, lors de la 196e réunion du Conseil administratif de la CPA tenue le 14 décembre 2016. C’était la première élection contestée du Secrétaire général au cours des 116 années d’histoire de la CPA, reflétant ainsi l’importance croissante de l’institution.

Historique de la Cour permanente d’arbitrage : La CPA est une organisation intergouvernementale créée par la Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Siégeant au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, la CPA facilite l’arbitrage, la conciliation, les enquêtes pour l’établissement des faits et d’autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d’États, d’entités étatiques, d’organisations intergouvernementales et de parties privées.