S. E. M. L’AMBASSADEUR MARCIN CZEPELAK ELU SECRETAIRE GENERAL DE LA CPA
La Cour permanente d’arbitrage (la « CPA ») a le plaisir d’annoncer l’élection de S. E. M. l’Ambassadeur Marcin Czepelak au poste de Secrétaire général. M. Czepelak prendra ses fonctions le 1er juin 2022 pour un mandat de cinq ans.
Czepelak, ressortissant de la République de Pologne, a été élu à la majorité des Parties contractantes présentes et votantes au cours de la 206e réunion du Conseil administratif de la CPA, qui s’est tenue le 14 février 2022 au siège de la CPA au Palais de la Paix, à La Haye. Conformément au Règlement d’ordre du Conseil administratif, le vote a eu lieu au scrutin secret. M. Czepelak a été élu parmi trois candidats, présentés par les Parties contractantes de la CPA. La candidature d’un quatrième candidat a été retirée avant la tenue de l’élection.
Czepelak occupe actuellement le poste d’Ambassadeur de la République de Pologne auprès du Royaume des Pays-Bas et de Représentant permanent auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Il a représenté la République de Pologne dans différents forums internationaux, y compris le Comité d’élection du Procureur de la Cour pénale internationale, le Groupe de travail sur le Règlement intérieur de la Conférence de la Haye de droit international privé, et la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. M. Czepelak est professeur de droit international privé à l’Université Jagellon de Cracovie depuis 2007. Il a obtenu son habilitation et son doctorat à l’Université Jagellon et est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit international privé, du contentieux international et de l’arbitrage.
Czepelak prendra la succession de M. Hugo Hans Siblesz, dont le mandat de Secrétaire général prendra fin le 31 mai 2022. M. Siblesz a exercé les fonctions de Secrétaire général depuis 2012.
Le Secrétaire général est à la tête du Bureau international de la CPA, lequel est constitué de plus de 60 professionnels de 37 nationalités différentes, qui travaillent depuis le siège de la CPA aux Pays-Bas et ses bureaux en Argentine, à Maurice et à Singapour. Le Secrétaire général représente également la CPA vis-à-vis de l’extérieur, notamment auprès des instances internationales. En outre, le Secrétaire général exerce plusieurs fonctions qui lui sont confiées par le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et différentes lois nationales relatives à l’arbitrage. Le Secrétaire général de la CPA a par ailleurs été désigné en tant qu’autorité de nomination dans plusieurs traités internationaux et contrats et peut également être appelé à agir en tant qu’autorité de nomination ad hoc par accord entre les parties au différend.
A propos de la Cour permanente d’arbitrage
La Cour permanente d’arbitrage est une organisation intergouvernementale créée par la Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. La CPA compte 122 Parties contractantes. Siégeant au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas, la CPA facilite l’arbitrage, la conciliation, les enquêtes pour l’établissement des faits et d’autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d’États, d’entités étatiques, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. Le Bureau international de la CPA fournit actuellement des services de greffe dans le cadre de 5 arbitrages interétatiques, 107 arbitrages entre investisseurs et États et 69 arbitrages sur le fondement de contrats ou d’autres accords impliquant un État ou une entité étatique. De plus amples informations à propos de la CPA sont disponibles à l’adresse suivante : www.pca-cpa.org.
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