22 June 2022

Conférence Hybride sur l’Arbitrage International à Maurice

Les 7 et 8 juin 2022, le Bureau de la CPA à Maurice et le Mauritius International Arbitration Centre (« MIAC »), en collaboration avec l’Université Paris Saclay – UVSQ et l’Université Paris Panthéon-Assas ont accueilli une conférence hybride sur le thème de l’arbitrage international à Maurice qui s’est étendue sur deux jours. Le thème général de la conférence était de présenter des perspectives comparatives entre le droit civil et la common law et d’explorer les spécificités de l’arbitrage à Maurice.

La première journée de la conférence s’est tenue sous le thème « Soutenir le tribunal arbitral ». Me Constance Castres Saint Martin, avocate chez Teynier Pic, a animé le premier panel, axé sur le rôle des institutions arbitrales. Mme Andrea Lapunzina Veronelli, conseillère juridique et représentante de la CPA à Maurice, a partagé une table ronde avec Mme Clémence Assou, greffière du MIAC (également conseiller juridique de la CPA) et Me Bilshan Nursimulu, associé chez Orison Legal.

Le deuxième panel était modéré par Mme Andrea Lapunzina Veronelli et était composé de M. Dominique Hascher, juge en Cour de cassation, Me Benoit Le Bars, associé chez Lazareff Le Bars et de Mme Shaheeda Peeroo, ancienne juge à la Cour suprême de Maurice, qui ont tous partagé leurs points de vue sur le rôle des cours internes dans le soutien aux tribunaux arbitraux, dans l’optique des magistrats et des utilisateurs de l’arbitrage.

La deuxième journée de la conférence s’est concentrée sur la thématique « Contrôle de la sentence arbitrale ». Mme Athina Fouchard Papaefstratiou d’AFP Arbitration, Mme Camilla Macpherson, chef du secrétariat de P.R.I.M.E Finance et Me Ali Adamjee de Sir Hamid Moollan QC Chambers ont discuté les perspectives sur les aspects juridictionnels du contrôle de la sentence arbitrale. M. le Prof. Maximin de Fontmichel de l’Université Paris Saclay a animé le débat des panélistes sur l’importance de l’approche française, anglaise et mauricienne dans le cadre d’une révision de sentence arbitrale, particulièrement à la lumière de la jurisprudence récente.

Le dernier panel, axé sur les perspectives de l’ordre public, a été modéré par M. le Prof. Malik Laazouzi de l’Université Paris Panthéon-Assas. Les panélistes, Anne-Sophie Jullienne, counsel de chez Afralaw Chambers, Mme le Pr. Marie Goré de l’Université Paris Panthéon-Assas, Me Jacob Grierson, associé chez Asafo & Co. et Me Alexandre Meyniel, associé chez Cartier Meyniel Schneller, ont discuté des récentes décisions jurisprudentielles à Maurice et en France.

Il s’agissait de la première conférence hybride tenue dans la salle d’audience du Mauritius Arbitration Suite au Port Louis Waterfront, permettant aux participants et aux panélistes de participer en personne ou à distance via Zoom. L’événement a été suivie d’un cocktail permettant aux participants et panélistes de se rencontrer.

Les co-organisateurs ont reçu beaucoup d’appréciation et de félicitations de la part des participants qui se sont joints en personne, ainsi que de ceux qui se sont joints à distance, pour les échanges informatifs et dynamiques parmi les panélistes pendant la conférence.

Pour être informé des activités du Bureau de l’CPA à Maurice, n’hésitez pas à suivre leur compte LinkedIn (disponible ici).

Le programme de la conférence est disponible ici.

À propos de la Cour permanente d’arbitrage :

La Cour permanente d’arbitrage est une organisation intergouvernementale créée par la Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. La CPA compte 122 Parties contractantes. Siégeant au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas, la CPA facilite l’arbitrage, la conciliation, les enquêtes pour l’établissement des faits et d’autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d’États, d’entités étatiques, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. Le Bureau international de la CPA fournit actuellement des services de greffe dans 7 arbitrages interétatiques, 115 arbitrages entre investisseurs et États et 80 arbitrages sur le fondement de contrats ou d’autres accords impliquant un État ou une entité étatique. De plus amples informations à propos de la CPA sont disponibles à l’adresse suivante : www.pca-cpa.org.

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