Nouvelle organisation internationale en Autriche : Inauguration du bureau de la Cour permanente d’arbitrage à Vienne
La Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») ouvre officiellement un bureau régional à Vienne le 14 avril 2022, ajoutant une autre institution à la liste des organisations internationales en Autriche. À l’occasion de l’inauguration du nouveau bureau, le Directeur du Bureau de droit international du Ministère des Affaires étrangères, M. l’Ambassadeur Helmut Tichy, a reçu le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, M. Hugo Siblesz, au Palais d’hiver du Prince Eugène, où la première audience aura déjà lieu en mai. Le nouveau bureau de la Cour permanente d’arbitrage a commencé ses activités début avril.
La Cour permanente d’arbitrage est l’une des institutions internationales les plus anciennes et les plus prestigieuses, remontant aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Aujourd’hui, la Cour permanente d’arbitrage compte 122 États membres, dont l’Autriche. Son siège se trouve à La Haye, au Palais de la Paix qui a été construit pour la CPA. Vienne abrite désormais la quatrième branche de la Cour permanente d’arbitrage, laquelle dispose également de bureaux à Buenos Aires, à Maurice et à Singapour.
« Vienne possède une longue tradition en tant que lieu de règlement pacifique des différends internationaux. Par conséquent, je me réjouis d’autant que nous puissions contribuer davantage au règlement des litiges transfrontaliers en tant que siège officiel de la Cour permanente d’arbitrage. »
déclare M. l’Ambassadeur Helmut Tichy, Directeur du Bureau de droit international du Ministère des Affaires étrangères.
Avec la création d’un bureau de la CPA à Vienne, le centre d’arbitrage existant à Vienne sera élargi davantage. Outre la Cour permanente d’arbitrage, Vienne abrite déjà la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») et le Centre d’arbitrage international de Vienne à la Chambre de commerce autrichienne (« WKÖ »). En outre, la Convention de Vienne sur la vente de marchandises a été adoptée à Vienne. Le Concours annuel d’arbitrage commercial international Willem C. Vis se tient également à Vienne.
« Je suis reconnaissant du soutien apporté par la République fédérale d’Autriche en vue de l’ouverture d’un bureau de la CPA à Vienne, élargissant ainsi l’accès aux services de règlement des différends de la CPA. De par le monde, les parties en litige sollicitent l’assistance de la CPA en plus grand nombre et à une échelle géographique plus large que jamais auparavant. Cela inclut l’Europe, où la demande d’organisation d’audiences s’est considérablement accrue dans toute la région. La capacité de la CPA à administrer des procédures dans un plus grand nombre de lieux contribue à l’amélioration de sa flexibilité et de son efficacité, deux des caractéristiques de l’arbitrage international. Le nouveau bureau de la CPA à Vienne, qui organisera déjà une audience en mai, apportera une précieuse contribution à l’objectif énoncé dans les conventions fondatrices de la CPA, à savoir que la CPA soit « accessible en tout temps ».
a déclaré Hugo Siblesz, Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage.
La Cour permanente d’arbitrage fournit des services de règlement des différends dans le cadre de procédures d’arbitrage entre États, organisations internationales et entités privées. Elle a enregistré une augmentation considérable du nombre d’affaires sous ses auspices au cours des dernières décennies. Les affaires traitées couvrent un large éventail de sujets, tels que la résolution des différends frontaliers maritimes ou terrestres, l’application des droits de souveraineté ou le domaine en plein essor des différends en matière d’investissement entre États et investisseurs internationaux.
Outre les 51 organisations internationales et quasi internationales qui ont leur siège en Autriche, la Cour permanente d’arbitrage est désormais une institution internationale supplémentaire qui possède son siège à Vienne.