Nouvel État membre de la CPA : la Palestine

Au cours de sa réunion des 8 et 14 mars 2016, le Conseil administratif de la CPA a discuté du statut de l’État de la Palestine par rapport à la Convention de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Par 54 voix pour et 25 absentions, le Conseil a achevé son examen, en prenant note du fait que l’État de la Palestine est une partie contractante à la Convention de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux ainsi qu’un membre de la Cour Permanente d’arbitrage, conformément à la lettre du dépositaire de la Convention, le Ministère des Affaires étrangères des Pays- Bas, en date du 13 novembre 2015. La Palestine est devenue ainsi le 118ème État membre de la CPA, le 29 décembre 2015.