News | PCA-CPA

09 April 2014

Les juristes de la CPA ont participé activement au Congrès biannuel du CIAC et à la réunion annuelle de l’ASIL-ILA

6-9 avril 2014, Miami. Plusieurs membres de l’équipe juridique de la CPA ont participé au Congrès biannuel du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC) tenu du 6 au 9 avril 2014 à Miami. Le Congrès a rassemblé plus de 1000 professionnels de l’arbitrage international et a porté sur le thème de la légitimité : mythes, réalité et défis [« Legitimacy: Myths, Realities and Challenges »]

21 March 2014

Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)

Le 17 mars 2014, le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans l’affaire relative au navire Arctic Sunrise a tenu sa première réunion à Bonn, en Allemagne, au cours de laquelle les questions de procédure ont été abordées et arrêtées.

17 March 2014

Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien

Le samedi 15 mars 2014, des représentants du Danemark au nom des îles Féroé et de l’Union européenne se sont réunis au Palais de la Paix, à La Haye, pour une première réunion d’organisation avec le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

20 December 2013

Arbitrage Indus Waters Kishenganga (Pakistan v. Inde)

Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l'arbitrage Indus Waters Kishenganga entre l'Inde et le Pakistan a rendu sa sentence finale le 20 décembre 2013.

18 December 2013

Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale

09 December 2013

Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale

01 December 2013

Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2014

Le 7 et 8 avril 2014, la CPA organisera des tours d’entraînement destinés à préparer les étudiants au Twenty First Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot qui se déroulera à Vienne du 12 au 17 avril 2014. Les tours d’entraînement auront lieu dans les locaux de la CPA au Palais de la Paix.

18 November 2013

Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie

Le 11 novembre 2013, la République de Croatie et la République de Slovénie ont déposé leurs deuxièmes plaidoiries écrites (Contre-mémoires) dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre les deux États.

13 November 2013

Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)

Le 11 novembre 2013, le Tribunal arbitral constitué dans l’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) aux termes de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») a rendu une Ordonnance de clôture.

15 October 2013

Bilcon of Delaware et al. c. le Gouvernement du Canada

Le 22 octobre 2013 débutera l'audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d'arbitrage (CPA). La procédure arbitrale est conduite en application du Chapitre XI de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La CPA fait fonction de greffe dans cet arbitrage.

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