Audience de la CPA à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à San José, Costa Rica

Du 1er au 5 juillet 2015, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de cinq jours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à San José, Costa Rica, dans l’arbitrage entre Consorcio John W. McDougall Company Inc. y Dredge & Marine Corporation (États-Unis d’Amérique) et El Instituto Costarricense de Electricidad – ICE (Costa Rica).

Il s’agit de la troisième audience que la CPA tient à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en vertu de l’accord de coopération interinstitutionnelle conclu entre la CPA et la CIDH en 2008 et de l’accord de siège conclu entre le Costa Rica et la CPA de 2013.

L’arbitrage, dans le cadre duquel la CPA fait fonction de greffe, est conduit conformément au Règlement de la CNUDCI de 2010. Le Tribunal est composé de MM. Salvador Fonseca González, César Hines Céspedes et Diego Brian Gosis, lequel exerce les fonctions d’arbitre-président. La Demanderesse est représentée par MM. Alberto Pauly Sáenz et Mauricio París – Expertis GHP Abogados – et la Défenderesse est représentée par Mme Damaris González Ledezma du département juridique de l’ICE.

Alors que le siège de la CPA au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, peut accueillir des réunions et des audiences dans le cadre de procédures administrées par la CPA, celle-ci a également conclu des accords de siège ou de coopération afin de faciliter le déroulement de réunions et d’audiences dans d’autres parties du monde, y compris, entre autres, en Argentine, en Autriche, au Bahreïn, au Chili, en Chine, en Colombie, en Corée du Sud, au Costa Rica, aux Émirats arabes unis, en Inde, à Maurice, à Singapour, en Afrique du Sud et au Viet Nam.

94 affaires sont actuellement sous les auspices de la CPA, dont 18 impliquent une ou plusieurs parties d’Amérique latine ou des Caraïbes.