Audience de la CPA à la République de Maurice

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience de deux jours dans un arbitrage entre une société africaine et un État d’Afrique à la République de Maurice. C’est ainsi la première fois que la CPA tient une audience à Maurice dans le cadre de la Convention d’établissement de 2009 entre la CPA et Maurice.

(Arbitres : M. Karel Daele, M. Richard Omwela et Me Philippe Pinsolle, avec la Conseillère juridique et Représentante sortante de la CPA à Maurice, Mme Fedelma Claire Smith)

L’arbitrage, pour lequel la CPA agit en tant que greffe, est conduit conformément à un contrat international. Le tribunal est composé de M. Karel Daele, M. Richard Omwela et Me Philippe Pinsolle.

Alors qu’il est possible de tenir des réunions et des audiences dans des procédures de la CPA à son siège situé au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas, la CPA a également conclu des accords de siège ou des accords de coopération pour faciliter le déroulement de réunions et d’audiences en Afrique du Sud, en Argentine, au Chili, au Costa Rica, aux Émirats arabes unis, à Hong Kong, en Inde, à Maurice et à Singapour.

La Convention d’établissement conclue entre la CPA et Maurice prévoit de plus la présence d’un bureau de la CPA à Maurice, afin de l’assister dans l’exercice de ses fonctions aux termes de la Loi mauricienne sur l’arbitrage international de 2008 et dans la promotion du règlement pacifique des différends internationaux dans et en ce qui concerne la région. La CPA a ouvert son bureau à Maurice en septembre 2010.
La CPA a actuellement 97 affaires en cours, dont 18 impliquent une ou plusieurs parties venant d’Afrique.