La CPA accueille la réunion du Club Judiciaire de La Haye
La Haye, le 26 juin 2014
Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, a accueilli hier une réunion du Club Judiciaire de La Haye réunissant des juges et greffiers des cours internationales situées à La Haye et des membres de la Cour suprême des Pays-Bas.
Une quarantaine de participants de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale, du Tribunal des réclamations Iran/États-Unis, du Tribunal spécial pour le Liban, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de la Cour suprême des Pays-Bas ont été reçus par le Secrétaire général de la CPA et la Conseillère juridique senior, Mme Judith Levine. D’autres membres du personnel de la CPA étaient également présents. Parmi les participants figuraient M. Peter Tomka, président de la CIJ, M. Theodore Meron, président du TPIY, M. Sang-Hyun Song, président de la CPI, M. Hans van Houtte, président du Tribunal des réclamations Iran/États-Unis et M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas.
Les invités de marque ont été accueillis par M. Tomka, président de la CIJ et co-président de ce Club de juristes éminents. Le Secrétaire général a ensuite présenté l’histoire de la CPA, sa structure et la croissance de ses activités au cours de ces dix dernières années. Il a exposé les 95 affaires sous les auspices de la CPA, comprenant notamment 8 arbitrages inter-étatiques, 53 arbitrages sous l’égide de traités d’investissement, 28 arbitrages sur le fondement de contrats entre parties privées et États, entités contrôlées par l’État ou organisations intergouvernementales et quatre autres types de différends internationaux. Sa présentation a été suivie d’un échange animé et instructif de questions-réponses auquel la Conseillère juridique senior, Mme Judith Levine, a également participé. Le président Geert Corstens de la Cour suprême des Pays-Bas a conclu cette réunion en sa capacité de co-président du Club Judiciaire de La Haye. Des copies du Rapport annuel 2013 de la CPA ont été distribuées aux participants.
Cet événement, organisé pour la première fois sous les auspices de la CPA, a offert aux participants une occasion de se rencontrer, se familiariser avec le travail de la plus ancienne institution judiciaire internationale qu’est la CPA, et partager leur expérience.