La CPA organise une table ronde virtuelle sur « La relation de renforcement mutuel entre la Convention de Vienne et l'ISDS »
La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’organiser une table ronde virtuelle sur « La relation de renforcement mutuel entre la Convention de Vienne sur le droit des traités et l’ISDS » via Zoom le 5 octobre 2022, de 11h00 à 16h15 CEST. Inscrivez-vous ici !
Les discussions s’inspireront de l’ouvrage récemment publié The Vienna Convention on the Law of Treaties in Investor-State Disputes : History, Evolution, and Future, édité par Esmé Shirlow et Kiran Nasir Gore (Wolters Kluwer, septembre 2022), qui comporte également un chapitre co-écrit par Dirk Pulkowski, conseiller juridique senior de la CPA, et Ashwita Ambast, conseillère juridique de la CPA.
Un certain nombre d’auteurs ayant contribué à l’ouvrage s’entretiendront avec des avocats de la CPA au cours de trois sessions de tables rondes. Parmi les intervenants confirmés figurent : Ashwita Ambast, Devin Bray, le juge Charles N. Brower, Anna Crevon-Tarassova, Malgosia Fitzmaurice, Aikaterini Florou, Kiran Nasir Gore, Barton Legum, Dimitrios Papageorgiou, Dirk Pulkowski, Agnes Rydberg, Esmé Shirlow et Michael Waibel.
La première session, intitulée The VCLT & ISDS: A Reinforcing Relationship, portera sur la manière dont l’arbitrage entre investisseurs et États et la pratique des traités renforcent les règles et le cadre de la Convention de Vienne et, sur la manière dont la Convention de Vienne peut elle-même à son tour servir à renforcer le droit des traités d’investissement et l’arbitrage. L’accent sera mis sur le rôle de la Convention de Vienne dans les différends entre investisseurs et États, y compris la manière dont les décisions arbitrales se référant à la Convention de Vienne – notamment en tant que droit international coutumier – renforcent les règles de la Convention de Vienne.
La deuxième session, intitulée The VCLT & ISDS: A Restraining and Regulating Relationship, portera sur la manière dont les règles de la Convention de Vienne restreignent ou régulent les approches des tribunaux investisseur-État et/ou des parties aux traités en matière de protection des investissements étrangers. La discussion portera sur la manière dont la Convention de Vienne régit et limite l’interprétation des traités d’investissement, la ratification et le retrait des traités d’investissement, et la pertinence de la Convention de Vienne pour les initiatives de réforme et la manière dont les traités d’investissement et l’arbitrage pourraient évoluer au cours des prochaines décennies.
La dernière session, The VCLT & ISDS: A Relationship of Replacement?, portera sur la manière dont les traités d’investissement, et les approches des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États, peuvent s’écarter des approches du droit des traités établies dans la Convention de Vienne (par exemple en établissant une lex specialis) ou des approches du droit des traités adoptées par d’autres cours et tribunaux internationaux.
Veuillez vous inscrire pour faire partie de notre audience virtuelle! Les intéressés peuvent s’inscrire à des sessions spécifiques ou à l’ensemble du programme de la journée. Une copie du programme complet est disponible ici.