Audience de la CPA entre investisseur et État à Hong Kong

5 juillet 2013

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience d’une semaine dans un arbitrage entre un investisseur étranger et un État d’Asie dans les locaux du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC). Cette audience fut la première occasion pour la CPA d’invoquer l’accord de coopération de 2010 avec le HKIAC.

(Arbitres : Dean John Y. Gotanda, M. Neil Kaplan CBE QC SBS et M. le professeur Campbell McLachlan QC, avec le Conseiller juridique de la CPA, M. Dirk Pulkowski et la Secrétaire générale du HKIAC, Mme Chiann Bao)

L’arbitrage, dans lequel la CPA agit en tant que greffe, est conduit conformément à un accord international d’investissement. Le tribunal est composé de Dean John Y. Gotanda, M. Neil Kaplan CBE QC SBS et M. le professeur Campbell McLachlan QC.

Alors qu’il est possible de tenir des réunions et des audiences dans des procédures de la CPA à son siège situé au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas, la CPA a également conclu des accords de siège ou des accords de coopération pour faciliter le déroulement de réunions et d’audiences en Afrique du Sud, en Argentine, au Chili, au Costa Rica, aux Émirats arabes unis, à Hong Kong, en Inde, à Maurice et à Singapour.

La CPA a actuellement 78 affaires en cours, dont 26 impliquent une ou plusieurs parties venant d’Asie.