Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2023-01 : Arbitrage relatif aux fleuves occidentaux des eaux de l’Indus (République islamique du Pakistan c. République de l'Inde)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais) publié le 5 juin 2026 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre d’un arbitrage initié par la République islamique du Pakistan à l’encontre de la République de l’Inde en vertu du Traité des eaux de l’Indus de 1960.

La Cour d’arbitrage rend une sentence relative au stockage maximal (pondage) complémentaire à la sentence sur les questions d’interprétation générale du Traité relatif aux eaux de l’Indus.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/fr/cases/284/.