Communiqué de presse de la CPA - Affaire CPA No. 2023-60 : Arbitrage en vertu de la Convention de Berne (la République dAzerbaïdjan c. la République d'Arménie)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse publié aujourd’hui par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre d’un arbitrage initié par la République d’Azerbaïdjan à l’encontre de la République d’Arménie en vertu de l’article 18 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe du 19 septembre 1979 (la « Convention de Berne »).

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/fr/cases/314/.