Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2023-65 : Arbitrage en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (La République d’Azerbaïdjan c. La République d’Arménie)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais et en français) publié le 20 avril 2026 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre de l’arbitrage en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (La République d’Azerbaïdjan c. La République d’Arménie).

Le Tribunal prononce la clôture de l’audience.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/en/cases/312/.