17 January 2025

Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2024-45: RU - Lançon (L’Union européenne c. le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse publié en français et en anglais le 17 janvier 2025 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans l’arbitrage institué par l’Union européenne contre le Royaume Uni, suite à la décision du Royaume-Uni, en vigueur depuis le 26 mars 2024, d’interdire la pêche du lançon dans les eaux anglaises de la mer du Nord et dans toutes les eaux écossaises.

Le Tribunal d’arbitrage a fixé la date d’une audience publique qui se tiendra du 28 janvier 2025 au 30 janvier 2025.

Les membres du corps diplomatique et du public, ainsi que les représentants de la presse, sont invités à suivre l’audience en personne au Palais de la Paix, à La Haye, sous réserve d’une inscription préalable auprès de la CPA conformément aux procédures décrites dans le communiqué de presse.

Le formulaire d’accréditation de presse est disponible au téléchargement ici.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/en/cases/334/.