La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2023

La Cour permanente d’arbitrage (la « CPA ») a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2023.

En 2023, la CPA a connu une croissance sans précédent : avec un nombre record de 82 nouvelles affaires enregistrées au cours de l’année, la CPA a assuré la gestion de 246 procédures. Il s’agit, de loin, du nombre le plus élevé de nouvelles affaires de greffe que la CPA ait jamais reçu au cours d’une année civile, battant le précédent record de nouvelles affaires de greffe reçues en un an (59, en 2020), et atteignant presque le nombre de nouvelles affaires reçues au cours des deux dernières années combinées (90 affaires en 2021 et 2022).

Les accords de coopération conclus en 2023 avec le Lagos Chamber of Commerce International Arbitration Centre (LACIAC) et le Scottish Arbitration Centre ont permis à la CPA de renforcer sa capacité à tenir aisément des audiences et des réunions dans le monde entier, conformément à sa mission originelle d’être accessible « à tous » et « en tout temps ».

En outre, 2023 a été la première année complète de fonctionnement des nouveaux bureaux de la CPA à Vienne (Autriche) et à Ha Noi (Viet Nam). La CPA compte désormais six bureaux dans le monde, dont son siège, le Palais de la Paix à La Haye :

Le Rapport annuel 2023 décrit également les préparatifs en vue des célébrations du 125e anniversaire de la CPA en 2024 : en avril 2023, le Conseil administratif de la CPA a adopté une résolution célébrant le 125e anniversaire de la CPA en 2024 et constituant un groupe de travail spécial chargé de proposer des activités commémoratives pour l’anniversaire.

Le 3 août 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, par consensus, la Résolution 77/322 relative à la Célébration du 125e anniversaire de la Cour permanente d’arbitrage (la « Résolution de l’AGNU »). La Résolution de l’AGNU salue le 125e anniversaire de la création de la CPA, reconnaît les importantes contributions de la CPA au règlement pacifique des différends et encourage tous les États membres des Nations Unies à recourir aux services de la CPA en matière d’arbitrage, de conciliation, de médiation, de commissions d’enquête et d’autres moyens pacifiques de règlement des différends. La Résolution de l’AGNU encourage en outre tous les États membres des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux Conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899 et 1907.

Au cours de l’année 2023, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 246 affaires, dont 82 ont été initiées cette année-là.

Les affaires administrées au cours de l’année 2023 impliquaient des parties issues de plus de 110 États. Parmi ces affaires, au moins l’une des parties au différend était issue de l’un des groupes régionaux des Nations Unies dans les proportions indiquées ci-dessous.

En outre, la CPA a reçu 58 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.

Les rapports de la CPA des années précédentes sont disponibles ici.