Communiqué de presse de la CPA : Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada

Communiqué de presse en date du 1 août 2017 

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse publié ce jour par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), dans le cadre de l’affaire Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada initiée en vertu de l’ALENA, contenant des informations détaillées sur l’audience relative à la compétence et à la recevabilité qui se tiendra à Toronto le mardi 15 août 2017 et qui sera diffusée en direct sur le site Internet de la CPA. Une version anglaise du communiqué de presse est également disponible.
De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles dans la base de données des affaires sous les auspices de la CPA à l’adresse suivante : http://www.pcacases.com.