Communiqué de presse de la CPA : Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada

Communiqué de presse en date du 1 avril 2020

Veuillez trouver ci-joint une Notification à l’attention de tierces parties et d’éventuels Amici Curiae publiée aujourd’hui par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le cadre de l’Affaire Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada, initiée en vertu de l’ALENA. Une version en anglais du communiqué de presse est également disponible.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles dans la base de données des affaires sous les auspices de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/en/cases/142/.