La CPA publie sa contribution au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer 2023

La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de sa Contribution du 16 juin 2023 au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer (la « Contribution »), disponible au téléchargement en format PDF ici.

La Contribution annuelle fournit des informations relatives aux principales évolutions à la CPA dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer.

La CPA dispose d’une expertise unique en matière d’administration de procédures de règlement des différends interétatiques concernant les océans et le droit de la mer. À ce jour, elle a fait office de greffe dans le cadre de 14 des 15 procédures d’arbitrage conduites en application de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM »). Elle a administré la première (et, jusqu’à présent, la seule) procédure de conciliation obligatoire menée en vertu de l’annexe V de la CNUDM, ainsi que plusieurs procédures de règlement des différends se rapportant au droit de la mer engagées en vertu d’autres instruments juridiques. En outre, la CPA participe à des activités de sensibilisation, d’éducation et de collaboration dans le domaine du droit de la mer.

La Contribution présente un résumé de ces initiatives au cours de l’année écoulée. Les rapports de la CPA pour les périodes précédentes sont disponibles ici.

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