La CPA publie sa contribution au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer

La Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») a le plaisir de publier en ligne sa contribution en date du 14 juin 2019 au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer (la « contribution de la CPA »), pouvant être téléchargée au format PDF ici.

La contribution de la CPA présente des informations quant aux principaux développements récents à la CPA dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer.

La CPA possède une expérience inégalée dans l’administration de procédures de règlement des différends inter-étatiques ayant trait aux océans et au droit de la mer. À ce jour, la CPA a agi à titre de greffe dans le cadre de 13 arbitrages initiés conformément à l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM »). De plus, la CPA a administré la première conciliation conformément à l’Annexe V de la CNUDM, ainsi qu’un certain nombre d’autres procédures de règlement des différends en matière de droit de la mer. La CPA mène également des activités de sensibilisation, de formation et de coopération en rapport avec le droit de la mer. La contribution de la CPA donne un aperçu des développements récents en lien avec ces activités depuis juin 2017.

Contact : Cour permanente d’arbitrage
Courriel : [email protected]