15 September 2014

La CPA signe un accord de coopération avec le CAM-CCBC

Lors d’une cérémonie tenue le 15 septembre 2014 au Palais de la Paix, le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le président du CAM-CCBC (Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada), M. Frederico José Straube, ont conclu un accord de coopération afin de renforcer les liens entre le CAM-CCBC et la CPA.

Cet accord de coopération établit un cadre juridique en vertu duquel les deux organisations s’associent afin de promouvoir le recours à l’arbitrage international et pour mieux faire connaitre les développements en la matière. De plus, il reconnait formellement les bénéfices de la promotion de la coopération et du renforcement des liens entre les institutions d’arbitrage international.

En pratique, conformément à cet accord, chaque institution pourra tenir des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre et l’aidera à obtenir l’assistance de prestataires de services locaux pour de tels événements.

(Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le Directeur du CAM-CCBC, M. Frederico José Straube, signent l’accord de coopération au Palais de la Paix.)

(Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le Directeur du CAM-CCBC, M. Frederico José Straube, signent l’accord de coopération au Palais de la Paix.)

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La CPA a également signé des Accords de coopération avec d’autres institutions arbitrales et organisations internationales dans le monde entier, telles que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’Association américaine d’arbitrage (AAA), la Commission chinoise d’arbitrage pour l’économie et le commerce international (CIETAC), l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA), le Centre australien pour l’arbitrage commercial international (ACICA), le Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC), le Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), le Centre d’arbitrage international de Dubaï (DIAC), la Chambre de règlement des différends du Bahreïn (BCDR-AAA), le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá (CAC-CBB), la Cour interaméricaine des droits de l’homme (IACHR), l’Organisation des États américains (OAS), la Fondation d’arbitrage de l’Afrique du Sud (AFSA) et la Cour centraméricaine de justice (CACJ).

Ces dernières années, le nombre d’affaires de la CPA en Amérique latine a augmenté de manière considérable, avec environ 15 % des affaires administrées actuellement par la CPA impliquant un État ou une entité latino-américaine, dont des affaires avec des arbitres de nationalité brésilienne, ou dont le lieu juridique de l’arbitrage se situe à Sao Paulo, ou encore dont le portugais est la langue de l’arbitrage.