La Cour permanente d’arbitrage publie son Rapport annuel pour l’année 2017

La Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2017 en format papier et en format PDF, disponible ici.

Le Rapport annuel illustre l’expansion continue de la CPA en 2017 et décrit les principales activités entreprises par celle-ci, ainsi que par les membres de son personnel, durant cette année.

En 2017, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 160 affaires, soit 12 de plus que l’année précédente. Les activités de l’institution ont ainsi atteint un nouveau record. Les affaires administrées par la CPA en 2017 incluent 8 différends inter-étatiques, 97 arbitrages entre investisseurs et États et 55 arbitrages sur le fondement de contrats impliquant un État, une autre entité publique ou un intérêt public. En outre, en 2017, le Secrétaire général de la CPA a traité 47 demandes dans le cadre de son rôle d’autorité de désignation conformément aux Règlements d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») de 1976 et de 2010.

L’année 2017 a vu la CPA poursuivre son engagement auprès de la communauté internationale afin de renforcer la coopération et d’améliorer l’accès à ses services et son expertise. Afin d’accroître sa capacité à mener des procédures en dehors de son siège à La Haye, la CPA a conclu de nouveaux Accords de siège avec le Brésil, Djibouti, la Malaisie, le Portugal et Singapour, ainsi que de nouveaux Accords de coopération avec l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique, le Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration, l’Istanbul Arbitration Centre, le Mumbai Centre for International Arbitration, le Nairobi Centre for International Arbitration, le Qatar International Center for Conciliation and Arbitration, le Tehran Regional Arbitration Centre et le Thailand Arbitration Center. L’Accord de siège conclu avec Singapour a permis à la CPA d’ouvrir un bureau dans ce pays à compter du mois de janvier 2018.

Le Rapport annuel pour l’année 2017 fait état, entre autres, de ces activités de manière détaillée.
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À propos de la Cour permanente d’arbitrage
La Cour permanente d’arbitrage est une organisation intergouvernementale créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899. La CPA compte 121 Parties contractantes. La CPA, dont le siège est situé au Palais de la Paix à la Haye, aux Pays-Bas, facilite les procédures d’arbitrage, de conciliation, d’enquêtes pour l’établissement des faits et d’autres moyens de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités étatiques, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. De plus amples informations sur la CPA sont disponibles sur son site Internet à l’adresse suivante : www.pca-cpa.org.

Contact : Cour permanente d’arbitrage
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