La Cour permanente d'arbitrage signe un protocole d'accord avec le Royaume d'Arabie saoudite

Le 6 mars 2024, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (la « CPA »), Dr. hab. Marcin Czepelak, et le Vice-Ministre des Affaires étrangères d’Arabie saoudite, S.E. M. Waleed bin Abdulkarim El-Khereiji, ont signé un protocole d’accord entre la CPA et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, ouvrant la voie à la conclusion d’un accord de siège d’ici la fin de l’année 2024.
Dans ce protocole d’accord, la CPA et le Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé leur engagement à poursuivre les négociations concernant l’accord de siège, notamment sur les privilèges et immunités à accorder à la CPA, à son personnel, aux arbitres et aux autres participants aux procédures administrées par la CPA qui se déroulent dans le Royaume, et sur un plan de mise en œuvre ambitieux qui prévoit un échange de commentaires sur le texte du projet d’accord de siège avant la fin du deuxième trimestre de l’année 2024 et la conclusion de l’accord de siège d’ici à la fin de l’année 2024.