LA COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL POUR L’ANNEE 2018

La Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2018 en format PDF, disponible ici. Le format papier sera distribué au cours des prochaines semaines.

Le Rapport annuel illustre l’expansion continue de la CPA en 2018 et décrit les principales activités entreprises par celle-ci, ainsi que par les membres de son personnel, durant cette année.
En 2018, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 190 affaires, soit 30 de plus que l’année précédente. Les activités de l’institution ont ainsi atteint un nouveau record. Les affaires administrées par la CPA en 2018 incluent 5 différends inter-étatiques, 112 arbitrages entre investisseurs et États, 70 arbitrages sur le fondement de contrats impliquant un État, une autre entité publique ou un intérêt public, 1 arbitrage en vertu du Règlement d’arbitrage de la CPA 2012 entre une partie privée et un État sur le fondement d’une convention d’arbitrage et 2 arbitrages entre des fédérations syndicales internationales et des entités privées sur le fondement d’un accord portant sur des mesures de sécurité-incendie et de sécurité des bâtiments. En outre, en 2018, le Secrétaire général de la CPA a traité 49 demandes dans le cadre de son rôle d’autorité de désignation conformément aux Règlements d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») de 1976 et de 2010.

L’année 2018 a vu la CPA poursuivre son engagement auprès de la communauté internationale afin de renforcer la coopération et d’améliorer l’accès à ses services et son expertise. Afin d’accroître sa capacité à mener des procédures en dehors de son siège à La Haye, la CPA a conclu un nouvel Accord de siège avec l’Uruguay, ainsi que de nouveaux Accords de coopération avec le British Virgin Islands International Arbitration Centre, la Florence Chamber of Commerce et le Vietnam International Arbitration Centre. En outre, la CPA a ouvert un bureau permanent à Singapour en janvier 2018.
Le Rapport annuel pour l’année 2018 fait état, entre autres, de ces activités de manière détaillée.

À propos de la Cour permanente d’arbitrage
La Cour permanente d’arbitrage est une organisation intergouvernementale créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899. La CPA compte 121 Parties contractantes. La CPA, dont le siège est situé au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, facilite les procédures d’arbitrage, de conciliation, d’enquêtes pour l’établissement des faits et d’autres moyens de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités étatiques, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. De plus amples informations sur la CPA sont disponibles sur son site Internet à l’adresse suivante : www.pca-cpa.org.

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