Publication du Rapport annuel de la CPA (2015)
Le 115e Rapport annuel de la Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») pour l’année 2015 est maintenant disponible en ligne. Le Rapport résume les activités principales de la CPA au cours de l’année écoulée et comprend un aperçu des affaires sous ses auspices. Le Rapport vise les États membres ainsi que l’ensemble de la communauté arbitrale internationale.
En 2015, la Cour permanente d’arbitrage a administré 138 affaires, dont 42 ont été initiées cette même année, y compris 8 arbitrages inter-étatiques, 76 arbitrages entre investisseurs et États sous l’égide de traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement et de législations nationales relatives aux investissements, 44 arbitrages sur le fondement de contrats impliquant un État, une organisation intergouvernementale ou d’autres entités publiques et 7 autres différends. La CPA a également reçu 42 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.
Avec son adhésion à la Convention de La Haye de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux le 22 mars 2015, la République de Géorgie est ainsi devenue la 177e État membre de la CPA.